Code de conduite

L’article 17, II, 1° de la loi Sapin II dispose que les présidents, les directeurs généraux et les gérants des sociétés assujetties doivent mettre en œuvre :

« un code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. »

Le code de conduite, quelle que soit la dénomination qui peut lui être donnée, est un document qui manifeste l’engagement de l’entreprise dans une démarche de prévention et de détection des faits de corruption.

Afin d’être adapté aux spécificités de l’entreprise, à ses activités, à sa culture et à ses valeurs, le code doit être élaboré notamment sur la base des informations recueillies dans le cadre de la cartographie des risques. Il doit être clair, sans réserve, sans équivoque et rédigé en des termes qui le rendent intelligible et accessible à des non-spécialistes.

Soulier Avocats accompagne les sociétés et groupes de sociétés opérant en tout secteur d’activité dans l’élaboration d’un code de conduite définissant et illustrant, par des cas pratiques, les différents types de situations de risque et les comportements devant être proscrits pour prémunir l’entreprise et ses salariés de toute pratique susceptible de caractériser des faits de corruption, de trafic d’influence et des manquements à la probité.

Notre équipe dédiée intervient à chaque étape du processus d’élaboration :

• Présentation des enjeux et détermination des objectifs,

• Champs d’application et modalités de communication en interne (notamment procédure de consultation des représentants du personnel prévue à l’article L.1321-4 du code du travail),

• Définition du processus interne/externe d’élaboration et de validation,

• Réflexion sur l’interdépendance du code de conduite avec d’autres documents (fiches opérationnelles, processus, procédures, etc.),

• Articulation du code de conduite avec le règlement intérieur de l’entreprise,

• Détermination du contenu (notamment types de comportements à proscrire, illustrations pertinentes sur cas concrets, interdictions, présentation du dispositif d’alerte, désignation d’un interlocuteur dédié pour répondre aux questions des personnels, etc.),

• Mise à jour du code de conduite.