La compliance, c’est quoi ?

Soulier Avocats intervient à tous les stades de l’élaboration et de la mise en œuvre de mesures et de dispositifs de conformité répondant aux exigences posées par les textes législatifs applicables, notamment la loi Sapin 2, et aux recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA) :  

• aide à l’élaboration de la cartographie des risques;
• rédaction de codes de bonne conduite, règlements intérieur, mise en place de procédures de signalement,
• révision des contrats commerciaux et contrats de travail en insérant une clause éthique,
• audit des programmes de conformité existants,
• accompagnement dans les relations contractuelles et évaluation des tiers,
• mise en place de formations de sensibilisation auprès des salariés concernés sur les risques de corruption et de trafic d’influence et sur les situations de conflit d’intérêt,
• Accompagnement des sociétés en cas d’enquête interne à la suite d’une alerte concernant un salarié,
• Assistance dans le dispositif à mettre en place en cas d’alerte donnée par un salarié pouvant être considéré comme « lanceur d’alerte »,
• Assistance en matière de cybercriminalité et Protection des Données Personnelles (RGPD),
• Information sur le règlement applicable en matière de sanctions internationales, d’embargos et de contrôle des exportations.

Soulier Avocats intervient également auprès des sociétés concernées par des contrôles préventifs de l’AFA en les assistant dans les réponses et documentations à fournir à cette dernière.

Soulier Avocats assistent enfin ses clients en cas de poursuites pénales par les autorités judiciaires ou administratives pour des infractions pénales financières.