Contentieux environnemental

Soulier Avocats est amené à représenter ses clients devant toutes les juridictions compétentes et dans toutes les situations faisant naître des problématiques liées à l’environnement.

Nous intervenons notamment devant les juridictions administratives, dans le cadre du contentieux de la légalité des actes pris par l’administration mais également dans le cadre du contentieux de la responsabilité.

Le contentieux de l’environnement ne se limite cependant pas au contentieux administratif. Nous représentons aussi nos clients devant les juridictions civiles lorsque leur responsabilité civile est susceptible d’être engagée du fait de l’exercice de leur activité, voire répressives pour les infractions pénales prévues en cas de manquement à la réglementation applicable.