Contentieux social

Dans le domaine du droit social, Soulier Avocats représente ses clients devant les juridictions civiles et administratives et plus particulièrement devant :

• le Conseil de Prud’hommes, en matière de contentieux individuels du travail,
• le Tribunal Administratif, en matière de contentieux relatifs à la régularité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique (régularité du Plan de Sauvegarde de l’Emploi),
• le Tribunal d’Instance, en matière de contentieux des élections professionnelles ou de la désignation des représentants des syndicats,
• le Tribunal de Grande Instance pour certains contentieux collectifs (petits licenciements collectifs en particulier),
• le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) en matière de contentieux de la sécurité sociale (URSSAF, contestation reconnaissance d’une faute inexcusable, etc.).

Nous plaidons également devant les Chambres Sociales des Cours d’appel.