Corporate

Soulier Avocats assiste ses clients français et étrangers sur l’ensemble des questions susceptibles de se poser aux termes de la législation et de la règlementation nationales régissant le droit des sociétés.

Constitution de sociétés civiles et commerciales/associations loi 1901/fonds de dotation :

• Optimisation juridique et fiscale du choix de la structure,
• Rédaction des statuts et pactes éventuels, accomplissement des formalités.

Tenue du secrétariat juridique courant de sociétés cotées et non cotées :

• Approbation des comptes annuels,
• Modifications statutaires,
• Changement et révocation de dirigeants salariés ou non.

Opérations sur capital :

• Augmentations et réductions de capital,
• Emissions de valeurs mobilières,
• Mécanismes d’intéressement des salariés ou mandataires sociaux (attribution gratuite d’actions, stock-options, options de souscription ou d’achat d’actions).

Restructurations internes :

• Fusion, scission,
• Apport partiel d’actifs,
• Dissolution, TUP, liquidation amiable.