Concurrence

Soulier Avocats est amené à intervenir en droit de la concurrence, en fonction des besoins de sa clientèle :

Droit des pratiques anticoncurrentielles / contrôle des concentrations

Les avocats de Soulier Avocats spécialisés en droit économique sont très sensibilisés aux contraintes du droit des pratiques anticoncurrentielles. Dans le cadre de leur activité de conseil, ils ont notamment à cœur de rédiger et revoir les contrats commerciaux à l’aulne des règles françaises et européennes de concurrence et notamment en matière des restrictions verticales et horizontales. Ils sont également à même de conseiller en amont les entreprises sur la mise en place de programmes de conformité ainsi que de les représenter dans le cadre de contentieux devant les autorités de la concurrence. Ils sont en mesure d’analyser la contrôlabilité d’opérations au regard du droit des concentrations et de procéder, le cas échéant, à la notification d’opérations devant les autorités compétentes.

Droit des pratiques restrictives et concurrence déloyale

Au travers de son activité tant de conseil que contentieuse, Soulier Avocats est familier du droit des pratiques restrictives qu’il prend en considération lors de la rédaction de contrats de tous types. Nos avocats sont également amenés régulièrement à représenter les entreprises devant les tribunaux commerciaux à l’occasion de contentieux en matière de rupture brutale des relations commerciales établies et de déséquilibre significatif.

Soulier Avocats est également sollicité pour valider les politiques commerciales et campagnes marketing, dans des secteurs très concurrentiels, au regard du droit de la concurrence déloyale et est conduit, le cas échéant, à entreprendre des actions contentieuses ou à défendre des entreprises mises en cause par leurs concurrents sur ce fondement.