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Droit social

Soulier Avocats accompagne ses clients, majoritairement des entreprises, dans tous les domaines du droit social.

Le droit social français est souvent perçu comme un frein compte-tenu des contraintes qu’il induit pour l’entreprise et en raison de sa complexité, due à une variété de sources et à sa constante évolution.

Notre objectif est de rendre plus accessible cette matière à nos clients, en privilégiant une approche pragmatique, et en mettant à leur disposition notre ingénierie et notre créativité, tout en leur assurant bien évidemment la sécurité juridique.

Nous garantissons à nos clients, au-delà de la réactivité face aux nombreux imprévus et fréquentes urgences auxquels ils sont confrontés, une recherche constante d’anticipation et d’optimisation.

Notre Département Droit Social travaille en étroite collaboration avec les autres Départements du Cabinet, notamment le Département Corporate, Fusions & Acquisitions s’agissant, en particulier, de toutes questions liées au statut des dirigeants et au cumul mandat social/contrat de travail, aux transferts de salariés et aux audits d’acquisitions.

Dans ce contexte, nos domaines d’intervention sont les suivants :

Relations individuelles du travail

Nous assistons les entreprises dans la gestion juridique des ressources humaines et sommes présents à toutes les étapes de la vie du contrat de travail, de sa conclusion en passant par son exécution, jusqu’à sa rupture.
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Relations collectives du travail

Notre équipe assiste ses clients sur toutes leurs questions concernant les relations avec les instances représentatives du personnel (IRP) et les organisations syndicales (notamment la gestion du risque de délit d’entrave).
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Réorganisation et restructuration d’entreprises

Le droit du licenciement collectif pour motif économique ne cesse de se complexifier et les contraintes pour les entreprises se sont considérablement accrues.
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Due Diligences et audit sociaux

Soulier Avocats est régulièrement amené à assister des entreprises pour des audits de conformité ou des audits lors de cessions ou d’acquisitions.
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Santé et sécurité au travail

Soulier Avocats accompagne ses clients dans l’anticipation des risques et la gestion quotidienne des obligations en matière de santé et sécurité au travail.
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Politique de rémunération – Epargne salariale – Actionnariat salarié

Soulier Avocats assiste les entreprises lors de la définition et la mise en œuvre de leur politique salariale.
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Droit de la protection sociale

Les obligations légales, mais également les attentes des salariés, sont croissantes en matière de protection sociale. Les entreprises doivent donc anticiper ces attentes et les risques y afférents.
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Mobilité Internationale – Détachement – Expatriation – Immigration d’affaires

Soulier Avocats assiste ses clients français et étrangers en droit du travail mais également en droit de la protection sociale et en droit de l’immigration, dans le cadre de la mobilité de leur personnel.
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Protection des données personnelles en matière sociale

Soulier Avocats a développé une forte expertise en matière de protection des données personnelles dans le domaine du droit du travail.
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Contentieux civil et administratif

Nous assurons la défense des intérêts de nos clients devant les juridictions civiles et administratives.
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