Droit de la protection sociale

Les obligations légales, mais également les attentes des salariés, sont croissantes en matière de protection sociale. Les entreprises doivent donc anticiper ces attentes et les risques y afférents.

Dans le cadre de ses missions d’assistance et de suivi ou d’audit ponctuel, Soulier Avocats propose à ses clients des solutions pour diminuer les risques de redressement URSSAF, les assiste lors des contrôles et, en cas de redressement, assure leur défense devant la Commission de recours amiable, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et la Cour d’appel.

Nous accompagnons également les entreprises lors de la négociation, de la mise en œuvre ou de la modification des régimes de retraites supplémentaires (article 82, article 83 par exemple) et des régimes de prévoyance (incapacité, invalidité, décès, frais de santé, dépendance).