Mobilité Internationale – Détachement – Expatriation – Immigration d’affaires

Les clients français et surtout étrangers de Soulier Avocats nous sollicitent de plus en plus fréquemment pour les assister en droit du travail mais également en droit de la protection sociale et en droit de l’immigration, dans le cadre de la mobilité de leur personnel.

Ainsi, dans le cadre de la mobilité d’un salarié, nous accomplissons pour le compte de nos clients les diligences suivantes :

• Détermination de la loi applicable au contrat de travail,
• Détermination du statut du salarié transféré (salarié détaché ou salarié expatrié) en fonction des impératifs de notre client et des législations applicables en matière de sécurité sociale,
• Etablissement d’une check-list de l’ensemble des formalités administratives requises dans le cadre de la mise en œuvre effective de la mobilité (titre de séjour/permis de travail, enregistrement auprès des autorités du pays d’accueil),
• Mise en œuvre, le cas-échéant, d’un « package d’expatriation » garantissant le même niveau de couverture qu’en France, etc.),
• Analyse de la situation sociale et fiscale du salarié transféré avec prise en compte des impératifs de notre client (société d’accueil et/ou entreprise d’origine),
• Conseil sur les possibles éléments de rémunération susceptibles d’être octroyés au salarié pendant sa période de mobilité (par exemple prime d’expatriation),
• Préparation d’un contrat d’affectation/d’un avenant au contrat de travail personnalisé.

L’appartenance de Soulier Avocats à divers réseaux professionnels et associations nous permet de bénéficier de contacts fiables dans un grand nombre de pays à travers le monde. Ainsi, nous sommes en mesure d’accompagner nos clients dans le choix d’un conseil juridique à l’étranger et/ou de les assister en matière de coordination transnationale.