Protection des données personnelles en matière sociale

Face à une demande croissante, en particulier de la part de nos clients appartenant à des groupes américains, Soulier Avocats a développé durant ces dernières années une forte expertise en matière de protection des données personnelles dans le domaine du droit du travail.

Nous assistons ainsi régulièrement nos clients dans l’élaboration et la mise en place de chartes informatiques, de codes éthiques et de dispositifs d’alerte professionnelle (whistleblowing).

Nous sommes fréquemment interrogés sur la marge de manœuvre de l’entreprise en matière de mise en place de moyens de contrôle de l’activité des salariés (vidéosurveillance, système de géolocalisation, traceurs, logiciels de contrôle, etc.).

La question particulière du droit d’accès de l’employeur aux données (emails, fichiers) stockés par les salariés sur leurs outils de travail (ordinateur, téléphone, clef USB, etc.) se pose avec d’autant plus d’acuité dans le cadre de la constitution de preuves en vue d’un litige potentiel avec un salarié ou ancien salarié, par exemple en matière de concurrence déloyale.

Afin d’assister de la manière la plus efficace nos clients, tout particulièrement (mais pas uniquement) dans le cadre de leurs obligations de déclaration de conformité ou d’autorisation en cas de traitement et/ou de transfert de données personnelles, nous entretenons des relations suivies avec différents membres spécialisés de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).