Relations individuelles du travail

Soulier Avocats assiste les entreprises dans la gestion juridique des ressources humaines.

Nous sommes présents à toutes les étapes de la vie du contrat de travail, de sa conclusion en passant par son exécution, jusqu’à sa rupture. Nous intervenons ainsi dans :

• la négociation et la rédaction des contrats de travail, et dans ce cadre, l’élaboration de clauses plus spécifiques (clauses de rémunération variable, de non-concurrence et de propriété intellectuelle, de golden parachute, mise en place des forfaits-jours ou forfait rémunération, etc.),
• le suivi de l’exécution des contrats de travail, ce incluant les procédures disciplinaires mais également par exemple le télétravail, la mobilité/expatriation, la prévention en termes de discrimination et d’inégalités de traitement, les relations intra-groupe, les transferts de salariés, etc.
• le suivi et l’assistance dans le cadre de la rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse de ruptures conventionnelles, de procédures de licenciement pour motif économique ou motif personnel, de prises d’acte de la rupture ou de démissions, de départ ou de mise à la retraite ; nous accompagnons également nos clients dans la gestion des départs « complexes » tels que ceux des cadres dirigeants, etc.

A l’issue de la rupture du contrat de travail, nous menons régulièrement des négociations précontentieuses en vue de la conclusion d’un accord transactionnel permettant de mettre fin à un litige et d’éviter ainsi un contentieux prud’homal.

Par ailleurs, nous assistons nos clients dans la validation de contrats de prestations de service sous l’angle du droit social, et apportons dans ce domaine nos conseils en matière de risques liés au prêt de main-d’œuvre illicite, au travail dissimulé et au délit de marchandage.

Nous intervenons également sur toutes les questions relatives au statut des dirigeants (cumul contrat de travail/mandat social, « cadres dirigeants », etc.).