Réorganisation et restructuration d’entreprises
Le droit du licenciement collectif pour motif économique ne cesse de se complexifier et les contraintes pour les entreprises se sont considérablement accrues notamment depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l’Emploi.
Dans le cadre de licenciements collectifs de tailles variées, les avocats spécialisés de Soulier Avocats mettent ainsi leur expertise et leur sens de la pédagogie au service de leurs clients. Notre assistance comprend notamment la rédaction de notes économiques, leur présentation et leur négociation avec les instances représentatives du personnel, l’élaboration, la négociation et le suivi de Plans de Sauvegarde de l’Emploi et de Plans de Départ Volontaire. Nous sommes dans ce cadre fréquemment amenés à réaliser des estimations chiffrées des coûts et des risques inhérents aux licenciements.
Nous assistons régulièrement nos clients sur des problématiques de modification ou de transfert de contrats de travail, d’externalisation, de cession ou d’acquisition d’actifs, et ce y compris dans un contexte de procédure collective.