Santé et sécurité au travail

Dès l’embauche d’un premier salarié, le chef d’entreprise doit faire face à des obligations strictes en matière de santé et de sécurité, comme par exemple dans ses relations avec la médecine du travail, dans le cadre des procédures d’inaptitude, en matière d’information ou d’affichage, ou encore dans le cadre de l’utilisation de machines.

A défaut d’avoir anticipé, le chef d’entreprise et l’entreprise peuvent voir leur responsabilité civile, et surtout pénale, mise en cause en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle, notamment sur le terrain de la faute inexcusable. En termes de santé au travail, l’employeur a en effet une obligation de résultat et non une simple obligation de moyens.

Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont des acteurs incontournables que le chef d’entreprise doit dorénavant associer à toute évolution de son entreprise, si minime soit-elle.

Soulier Avocats accompagne ses clients dans l’anticipation des risques et la gestion quotidienne des obligations en la matière notamment en les assistant dans leurs relations avec les instances représentatives du personnel, dans la rédaction du document unique de prévention des risques et en auditant leurs pratiques, un risque spécifique, etc.

Nous avons en particulier développé une forte expertise en matière d’accompagnement sur les problématiques liées aux risques psychosociaux (harcèlement, discrimination, stress, etc) et assistons nos clients dans le cadre de la négociation sur la prévention de ces risques ainsi que sur la pénibilité au travail.

Dans cette optique de prévention des risques, mais également aux fins d’une répartition équilibrée des responsabilités, nous mettons en place dans les entreprises des chaînes de délégations de pouvoirs.