Droit de la Personnalité

Dans le voisinage immédiat du droit d’auteur se trouve bien souvent le droit de la personnalité, c’est-à-dire l’ensemble des règles applicables à la protection de l’image d’une personne, soit notamment à son image en tant que telle, à savoir sa photographie, mais également à son image animée, sa silhouette, son nom, sa voix, sa signature, ses titres sportifs, etc.

Dans ce contexte, l’expertise de Soulier Avocats s’articule autour des axes suivants :

• assistance et défense en cas d’atteinte aux droits à l’image de personnalités du sport, du web, du show-business, etc.,
• rédaction de contrats d’exploitation de droits à l’image : image individuelle (personnalité) / image collective (équipe de sport) / image associée (Image du sportif associée à l’image, au nom, aux emblèmes ou aux autres signes distinctifs de l’employeur),
• rédaction d’autorisations pour prises de vue, vidéos, etc.