Propriété industrielle

Le droit de la propriété industrielle organise la protection des droits sur un élément immatériel en conférant à leur titulaire, à compter d’actes juridiques particuliers (dépôt), un monopole d’exploitation sur le titre qui en résulte : brevet, marque, dessins et modèles, etc.

Les titres de propriété industrielle, dont la finalité est de protéger notamment une innovation technique ou commerciale par l’octroi d’un droit exclusif, se situent au cœur de la vie économique et comptent parmi les actifs les plus importants et valorisés des opérateurs économiques.

Dans ce contexte, l’expertise de Soulier Avocats s’articule autour des deux axes suivants :

Activité de conseil

• rédaction de contrats de licence, contrats de cession, accords de copropriété, accords de coexistence (marques), accords de confidentialité, accords de transfert de technologie, accord de collaboration, accords de communication de savoir-faire, accords de recherche & développement,
• consultations juridiques en matière d’inventions de salariés / agents publics, négociation de rémunération complémentaire ou juste prix, intervention auprès de la Commission Nationale des Inventions de Salariés (CNIS),
• audit de portefeuille de propriété industrielle et audit contractuel, notamment dans le cadre d’opérations de cession/restructuration.

Activité contentieuse

• assistance, défense et représentation devant les juridictions spécialisées en matière de contentieux de la propriété industrielle : saisies-contrefaçon, actions en référé, actions en contrefaçon, actions en nullité de titres de propriété industrielle, actions en déchéance, actions en revendication de propriété de brevet, de marque ou de dessin et modèle,
• assistance et défense en matière de recours sur décision du Directeur de l’Institut National de Propriété Industrielle (INPI) (opposition marques).