Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)

Le droit des technologies de l’information et de la communication (ou TIC) rassemble toutes les dispositions juridiques régissant le traitement, la sécurisation et la transmission d’informations, au travers de l’informatique, l’Internet et les télécommunications.

Il s’agit d’un droit très vaste et très hétéroclite qui recouvre des problématiques aussi diverses que la rédaction et la négociation de contrats informatiques, l’appropriation illicite de noms de domaine, le traitement des données personnelles et leur protection éventuellement menacée par des failles de sécurité.

Soulier Avocats intervient ainsi principalement en matière de :

• rédaction de contrats informatiques (contrats de cession de logiciel/nom de domaine, contrats de licence d’utilisation/exploitation de logiciel/progiciel/nom de domaine, contrats de maintenance, contrats de développement de logiciel et applications, contrats de développement etc.),
• consultations juridiques en matière de protection des données à caractère personnel & CNIL,
• assistance dans la mise en place de schémas contractuels optimisés en conformité avec la réglementation française /européenne sur la protection et le traitement des données personnelles,
• élaboration de politiques de confidentialité (« Privacy Policy») conformes à la réglementation française /européenne sur la protection et le traitement des données personnelles,
• consultation en matière de sécurisation juridique de l’activité des sites de e-commerce, rédaction de conditions générales de vente (CGV) et de conditions générales d’utilisation (CGU), mentions légales,
• assistance et défense en matière de responsabilité des acteurs de l’Internet : éditeurs, hébergeurs, Fournisseurs d’Accès Internet (FAI), moteurs de recherches, réseaux sociaux.