Gestion des déchets

Avec la généralisation du principe de responsabilité élargie du producteur, les clients fabricants, importateurs ou distributeurs de produits industriels de Soulier Avocats doivent très souvent prendre en charge la collecte puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits.

Nous les conseillons sur toutes les questions touchant à cette responsabilité, y compris sous l’angle du droit commercial et du droit de la concurrence, et à l’organisation des filières collectives à travers les éco-organismes lorsqu’ils ne souhaitent pas assumer cette responsabilité de façon individuelle.