Installations classées

Soulier Avocats conseille les exploitants d’installations classées dans les démarches qu’ils doivent entreprendre et obligations qu’ils doivent satisfaire au stade de l’implantation (autorisation, enregistrement, déclaration, constitution de garanties financières), pendant l’exploitation (modification des conditions d’exploitation, obligations déclaratives, etc.), et lors de l’arrêt de leur exploitation (changement d’exploitant ou cessation d’activités).

Nous accompagnons également les propriétaires et opérateurs d’installations classées sur l’ensemble des problématiques liées à la pollution des sites, à leur remise en état et au traitement des déchets issus de l’exploitation, et plus généralement, sur les régimes de responsabilité environnementale et pénale.

Nous assistons également nos clients dans le cadre de contentieux administratifs (contrôle de l’inspection des installations classées, mise en demeure, sanctions administratives), civils (trouble anormal du voisinage) ou pénaux.