Produits chimiques et phytopharmaceutiques

Les acteurs de l’industrie chimique, agrochimique et phytopharmaceutique doivent faire face à une législation de plus en plus profuse et sophistiquée, souvent d’origine communautaire. Nous les assistons tant en amont au stade du conseil ou dans les phases précontentieuses que dans le cadre de procédures contentieuses.

Dans ce contexte, l’expertise de Soulier Avocats s’articule autour des deux axes suivants :

Conseil

Soulier Avocats conseille les sociétés de l’industrie chimique et phytopharmaceutique quant à leurs obligations et responsabilités découlant des législations et réglementations françaises et  communautaires.

Nous avons ainsi acquis une grande expertise des textes communautaires régissant la matière, en ce compris notamment : règlements CLP (règlement 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges), REACH (règlement 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, et instituant une agence européenne des produits chimiques), PIC (règlement 689/2008 du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux), règlement relatif aux produits biocides (règlement 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides).

Nous conseillons ainsi nos clients, parmi lesquels figurent des leaders mondiaux sur le marché des produits chimiques et phytopharmaceutiques, sur les questions de classification, d’étiquetage ou d’emballage de leurs produits (substances ou mélanges), l’enregistrement des substances, l’élaboration et la transmission de fiches de données de sécurité, etc.

Nous intervenons également en matière d’évaluation des risques et de mise en conformité ainsi que sur l’ensemble des aspects liés à la publicité, promotion, vente, transport et distribution des produits.

Nous accompagnons enfin nos clients dans leurs échanges avec les autorités administratives, telles que la DREAL ou la DGCCRF, suite à des contrôles menés en application des textes susvisés, ou dans le cadre de l’interprétation et la mise en œuvre des textes normatifs français et européens.

Contentieux

Soulier Avocats défend ses clients dans le cadre de procédures contentieuses devant les juridictions administratives mais aussi pénales liées à la fabrication, la mise sur le marché, l’importation et l’utilisation de substances chimiques.

Nous défendons ainsi notamment des entreprises dans le cadre d’actions en contrefaçon de brevet en matière d’importations parallèles de produits phytosanitaires ou encore dans le cadre de recours pour excès de pouvoir et en indemnisation contre l’Etat relatifs à des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU).