Financer la transition énergétique grâce aux obligations vertes ?

« Le plus grand voyage commence toujours par le premier pas » disait François de la Rochefoucauld. La COP 21 s’est refermée à Paris ce samedi 12 décembre 2015 sur un accord historique qui relance la lutte contre le réchauffement climatique. Pour les milieux d’affaires, ce texte constitue surtout un signal en faveur de la poursuite des investissements dans les solutions et technologies propres.

La COP21 a ainsi permis de mettre en lumière la question du financement durable et l’essor d’un outil destiné à favoriser la transition énergétique : les obligations vertes ou « green bonds ».

Un marché en pleine expansion

Poussé par les investisseurs dits « socialement responsables »[1] en quête d’une finance éthique respectueuse du développement durable, le marché des obligations vertes connaît un véritable essor depuis quelques années. Ce marché a ainsi atteint 4,5 milliards de dollars en 2012, 13 milliards en 2013 et 36,3 milliards de dollars en 2014[2].

En outre, la COP21 pourrait bien donner un nouvel élan à ce marché encore jeune qui devrait, sans nul doute, poursuivre sa croissance vertigineuse en 2015. En effet, ces mécanismes financiers destinés à lever des fonds pour financer des projets respectueux de l’environnement bénéficient d’une vitrine considérable, d’un cadre se structurant progressivement, et d’une multiplicité d’acteurs.

Des investissements environnementaux clairement identifiés

Les obligations vertes, ou « green bonds », sont des  obligations émises afin de financer des projets aux effets environnementaux et/ou sociaux positifs. La différence fondamentale qui existe entre les obligations vertes et les obligations classiques repose donc exclusivement sur la destination finale des investissements (clairement identifiés dans le cadre d’une émission d’obligations vertes) à vocation environnementale (protection de la biodiversité, développement de transports à faibles émissions de CO2, rénovation thermique de bâtiments, entre autres), ou sociale (dans les pays en développement par exemple).

Devant l’essor des obligations vertes, et afin de clarifier les conditions de leur identification, les principales banques internationales actives sur ce marché ont proposé des principes encadrant les obligations vertes : les « Green Bond Principles »[3].

Il s’agit de lignes directrices fournissant aux émetteurs les éléments clés pour définir leurs émissions et aidant les investisseurs, en leur donnant les informations nécessaires pour apprécier l’impact environnemental des projets financés.

Ces principes sont ainsi structurés autour de quatre axes : l’utilisation des fonds levés, le processus d’évaluation et de sélection des projets, la gestion des fonds et les obligations de compte-rendu[4].

Bien que ces principes soient appliqués sur une base volontaire, ils bénéficient toutefois d’un véritable engouement des acteurs du marché, soucieux de garantir sa crédibilité et d’éviter le « greenwashing »[5].

La diversification des acteurs du marché

Le marché se structurant, on assiste actuellement à une diversification des émetteurs qui ne sont plus uniquement des grands intervenants, des collectivités publiques ou encore de grands établissements nationaux. Ce sont dorénavant aussi des sociétés dont le spectre s’élargit progressivement.

Les fleurons français de l’énergie ont été les premiers en France à se lancer dans des opérations de grandes ampleurs, largement souscrites. Récemment, une entreprise spécialisée dans le recyclage a été la première ETI[6] à émettre des obligations vertes. Cette dernière a aussitôt été suivie par d’autres acteurs des énergies renouvelables de taille moyenne, qui ont notamment utilisé le cadre des placements privés dits Euro PP (cf. notre e-newsletter de novembre 2015) pour structurer leur émission obligataire.

Le marché des obligations vertes, devenant plus mature et liquide, mérite toute l’attention des investisseurs. Les récentes levées de fonds vertes ouvrent des perspectives positives de financement aux entreprises de taille moyenne, pour la régénération de leur modèle de croissance et le financement de projets à haut potentiel de progrès environnemental.

Que ce soit pour financer des projets de transition énergétique dans les pays en développement ou les projets écologiques innovants des entreprises de taille moyenne, les obligations vertes sont promises à un bel avenir.

[1] Le terme d’investissement socialement responsable rassemble toutes les démarches qui consistent à intégrer des critères extra-financiers c’est-à-dire concernant l’environnement, les questions sociales, éthiques et la gouvernance dans les décisions de placements et la gestion de portefeuilles.

[2] Informations issues de l’article « Le marché des green bonds dopé par la COP21 ?» publié sur le site des Echos le 8 décembre 2015.

[3] La gouvernance de ce dispositif est actuellement assurée par l’International Capital Market Association.

[4] Contrairement aux obligations classiques, les obligations vertes sont dédiées à des investissements identifiés, contractuellement précisés dans les brochures d’émission et faisant l’objet d’une information régulière des créanciers.

[5] Le terme « Greenwashing » est utilisé pour qualifier une campagne de publicité ou une action de communication ayant pour but de présenter publiquement – et de façon souvent mensongère – une image de responsabilité environnementale.

[6] Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliards d’euros soit un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros.