Généralisation et libéralisation de la télémédecine en France

L’année 2018 marque un tournant majeur dans le déploiement de la télémédecine en France.

Les actes de téléconsultation sont désormais pris en charge par l’assurance maladie à l’instar des consultations « classiques ». Cette pratique a en outre été libéralisée par l’abrogation des obligations de contractualisation avec les agences régionales de santé et entre les acteurs mettant en œuvre une activité de télémédecine.

Les évolutions apportées à la télémédecine en 2018 confirment le plein essor de cette pratique en France.

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Cette pratique a pour objectif entre autres d’améliorer l’accès aux soins, la qualité de vie des patients ou encore d’améliorer la coordination entre les professionnels de santé en permettant une prise en charge et un suivi sur leur lieu de vie. Cinq catégories d’actes font partie de la télémédecine en France : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance, la téléassistance et la régulation médicale.

S’agissant en particulier des actes de téléconsultation qui permettent à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient, ces actes ont été inscrits dans la cadre du parcours de soins coordonné conformément aux dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018[1].

Depuis le 15 septembre dernier, les professionnels de santé peuvent ainsi réaliser des consultations à distance au même tarif que des consultations en présentiel. La prise en charge par l’assurance maladie et les complémentaires santé d’une téléconsultation est similaire à celle d’une consultation physique [2].

Le remboursement par l’Assurance maladie ne pourra intervenir qu’à certaines conditions. Notamment :

• La téléconsultation devra être effectuée par vidéotransmission : le patient sera invité par le médecin à se connecter à un site ou à une application sécurisée via un ordinateur ou une tablette équipés d’une webcam ;
• Elle doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné : la téléconsultation doit être réalisée par le médecin traitant du patient, ou par un autre professionnel vers lequel il est orienté (sauf notamment pour les spécialistes déjà consultables directement (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres/neuropsychiatres ou stomatologues), pour les patients de moins de 16 ans).
• Le patient doit être connu du médecin téléconsultant : au moins une consultation physique doit avoir eu lieu avec ce médecin au cours des 12 mois précédant l’acte de téléconsultation.

L’année 2018 marque également la libéralisation de la pratique de la télémédecine.

En effet, un décret du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine[3] est venu alléger les formalités préalables pour la mise en œuvre des actes de télémédecine. Ont ainsi été abrogées les obligations de conclure un contrat de télémédecine avec les agences régionales de santé et une convention de télémédecine entre les acteurs d’un tel projet.

L’exercice d’une activité de télémédecine n’est dès lors plus conditionné par ces documents.

L’essor de la pratique de la télémédecine en France crée de nouvelles opportunités pour les différents acteurs du secteur de la santé, mais également des contraintes auxquelles il conviendra de s’adapter.

S’agissant des professionnels de santé, il leur faut s’assurer de la qualité et la sécurité des actes réalisés. Comme le rappelle la Haute Autorité de la Santé, il sera également nécessaire de prévoir des modalités concrètes de mise en œuvre et de prise en charge des activités potentiellement issues de celles de télémédecine dont notamment les prescriptions[4].

Etant rappelé que, comme la pratique médicale en présentiel, la télémédecine doit se faire dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux conditions d’exercice ainsi que des règles de déontologie et de confidentialité et des standards de pratique clinique.

Pour les prestataires proposant des solutions techniques, notamment les opérateurs de plateforme de téléconsultation, ils devront s’assurer notamment du respect des règles applicables de sécurité des données et de confidentialité des échanges.

Cette pratique engendre en outre des situations complexes en matière de responsabilité, notamment celle des professionnels de santé eu égard à l’utilisation d’outils technologiques ou celle des prestataires mettant ces outils à disposition.

[1] Cf. Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018. Les conditions de réalisation et de prise en charge des actes de téléconsultation ou de téléexpertises ont été précisées par l’Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016

[2] Quant à la téléexpertise – qui permet à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux -, son déploiement sera plus progressif : à partir de février 2019, elle sera ouverte à une certaine catégorie de patients, puis elle s’élargira à l’ensemble des patients en 2020

[3] Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine, JORF n°0212 du 14 septembre 2018

[4] Cf. Avis n° 2018.0034/AC/SA3P du 5 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé concernant le projet de décret relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités de télémédecine