L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour est entré en vigueur !

Après les accords conclus par l’Union européenne avec le Canada (CETA) et le Japon (JEFTA), c’est au tour de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour d’entrer en vigueur. Cet accord, qui constitue le premier accord de libre-échange entre l’Union européenne et un Etat membre de l’ASEAN (Association des nations de l’Asie du Sud-Est), marque un pas de plus vers l’ouverture commerciale extérieure de l’Union européenne.

Cet accord est entré en vigueur le 21 novembre 2019.

Petit aperçu de son contenu.

La suppression des droits de douanes et des barrières non tarifaires

Classiquement, ce nouvel accord vise avant tout à la suppression quasi-totale de tous les tarifs douaniers.

Singapour s’est engagée à éliminer tous les droits de douanes restants sur certains produits de l’Union européenne (en particulier les boissons alcoolisées) et à maintenir l’accès en franchise de douanes pour tous les autres produits.

En retour, plus de 80% des produits importés depuis Singapour entreront dans l’Union européenne en franchise de douanes à la date d’entrée en vigueur de l’accord. Sont ainsi supprimés immédiatement tous les droits de douanes sur les produits électroniques, pharmaceutiques ou encore pétrochimiques.

L’entrée en vigueur de l’accord n’aura pas en revanche d’effet immédiat dans tous les secteurs. Les droits de douanes restants seront éliminés dans un délai de 3 à 5 ans : sont notamment concernés les produits textiles ou encore les fruits et céréales.

L’accord envisage également le sort des divergences de réglementation entre Singapour et l’Union européenne, qui constituent des barrières non tarifaires importantes. Les deux parties ont ainsi convenu d’asseoir toutes deux leurs réglementations sur les normes internationales en vigueur, et s’abstiennent d’introduire des mesures s’en écartant, dans plusieurs secteurs stratégiques incluant l’électronique, les produits pharmaceutiques ou encore la production d’équipements d’énergie renouvelable.

Une coopération économique et douanière renforcée

L’accord vise à offrir aux entreprises de réelles perspectives commerciales pour celles qui souhaitent établir ou renforcer leur présence à Singapour et dans l’Union européenne. L’accès aux marchés de services tels que les télécommunications, les services environnementaux, l’ingénierie, les sciences informatiques ou encore le transport maritime est ainsi grandement facilité.

Aux termes de cet accord de libre-échange, les parties ont convenu d’accroître les possibilités d’accès réciproques à leurs marchés publics, notamment dans le secteur ferroviaire singapourien, en s’engageant à faciliter leurs processus d’appel d’offres.

L’accord de libre-échange prévoit également le renforcement de la coopération douanière entre Singapour et l’Union européenne en vue d’une part de simplifier et d’harmoniser les procédures commerciales et d’autre part de renforcer la sécurité des échanges.

Une attention particulière est portée sur la protection des droits de propriété intellectuelle, les autorités douanières pouvant confisquer les contrefaçons de produits de marque, produits protégés par une indication géographique (IG), ou encore les versions piratées de dessins et modèles enregistrés.

Des dispositions contraignantes en matière de développement durable

Favoriser la protection de l’environnement et le développement social constituent aujourd’hui des objectifs centraux de la politique commerciale de l’Union européenne, qu’elle tente de promouvoir dans le cadre des négociations avec ses partenaires extérieurs.

L’accord contient ainsi un chapitre contraignant pour les parties visant à aligner les niveaux de protection nationaux en matière d’environnement et de droit du travail sur les normes et accords internationaux en vigueur. Des enjeux clés de développement durable sont évoqués tels la conservation et la gestion durable des ressources naturelles, la responsabilité sociale des entreprises ou encore les labels écologiques, de commerce équitable et éthique.

Quelles perspectives ?

A l’heure actuelle, plus de 50.000 entreprises européennes exportent à Singapour et plus de 10.000 y ont établi un siège social régional. Singapour est le plus grand partenaire de l’Union européenne dans cette zone géographique. L’impact économique de cet accord de libre-échange n’est donc pas négligeable.  

Cette attractivité est renforcée par la conclusion simultanée d’un accord sur la protection des investissements entre l’Union européenne et Singapour.

Ce rapprochement de l’Union européenne d’un des Etats membres de l’ASEAN (Association des nations de l’Asie du Sud-Est) pourrait permettre à terme la conclusion d’un accord commercial entre les deux régions dans un contexte où, de l’autre côté de l’Atlantique, les négociations avec le Mercosur sont au point mort.