Strategic Lawyering Publié le 29 août 2016 par André Soulier
L’actualité judiciaire : Droit et Morale
Un dossier récent, dont il n’est nul besoin de citer la personne visée tant les médias se sont fait l’écho des accusations d’anciens scouts à la suite de la mise en examen d’un prêtre pour des faits d’agressions sexuelles sur leur personne dans les années 1980 et au début de l’année 1991, a ému l’opinion publique.
Les plaignants reprochent à leur Evêque, qu’ils disent avoir été, en temps utile, informé des turpitudes de ce clerc dépendant de son diocèse, de n’avoir pas alerté l’autorité judiciaire sur le risque qu’aurait présenté l’intéressé dans l’exercice de ses missions de curé de paroisse.
Le Procureur de la République de Lyon, après qu’il ait ordonné une enquête préliminaire, laquelle a permis d’entendre chacun, a pris la décision de classer sans suite les plaintes qui lui ont été adressées. Le but n’est pas ici de relever les arguments de fait ou de droit développés par les uns ou les autres, mais de s’arrêter sur un aspect de la discussion publique que les promoteurs de « La parole libérée » ont alimentée.
Le prélat visé, même à supposer que le droit qui lui est appliqué, le même que pour tous les citoyens, ne pouvait conduire à son incrimination, devait cependant, selon ses accusateurs, s’expliquer devant des Juges pour avoir transgressé un impératif moral propre à sa mission d’évêque disposant de l’autorité de nomination à la tête d’une paroisse !
Je ne m’engagerai pas dans le débat sur Droit et Morale. Il a été souvent abordé dans l’Histoire et pas toujours pour des raisons innocentes, les deux notions fluctuant selon les sociétés et les époques. Je crois simplement utile de recommander de lire « l’entretien » de Jean-Baptiste Jacquin (cf. article publié dans Le Monde du 4 août 2016) avec M. Xavier Ronsin, Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes, ancien Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature. Je rappelle simplement que la décision du Procureur de la République de Lyon est du 1er août 2016. Décision qui a été abondamment rapportée par la presse, tant régionale que nationale.
Si le titre « La morale n’a pas sa place dans les tribunaux » peut paraître abrupt, le Premier Président de Rennes précise dans le corps de l’entretien :
« La morale est une affaire personnelle, elle n’a pas sa place dans les cours et les tribunaux. Un juge n’est pas là pour faire la morale, pas plus à un homme politique qu’à un autre justiciable. En revanche dans son appréciation de la sanction, le juge peut prendre en compte l’exemplarité de la peine ».
Tout est dit. Le débat actuel interreligieux, dans le respect de la Loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, soucieux d’écarter les confusions et de proscrire les appels et commentaires mortifères, le confirme.
André Soulier
Avocat au Barreau de Lyon