Strategic Lawyering Publié le 1 mars 2009 par Jean-Luc Soulier
Le feuilleton judiciaire des antennes-relais et le principe de peur maximum
Après la Cour d’appel de Versailles, dont nous avons commenté l’arrêt dans notre e-newletter de février, les tribunaux de grande instance de Carpentras et d’Angers ont, à leur tour, ordonné le démantèlement d’antennes-relais de téléphonie mobile. Ces décisions visent trois opérateurs différents: Bouygues, SFR et Orange. Plusieurs procédures ont depuis été introduites un peu partout en France avec le concours d’associations dont les membres sont souvent communs à celles qui mènent depuis plusieurs années un combat acharné contre les secteurs de la chimie, de l’agrochimie et du nucléaire.
Ce phénomène inattendu a été jugé suffisamment inquiétant pour que le Premier ministre lui-même ait décidé d’intervenir. Malheureusement, l’annonce concomitante de la tenue d’un Grenelle des antennes, probablement destinée à apaiser les esprits, a privé cette fermeté affichée de tout effet. De même, le communiqué de l’Académie Nationale de Médecine en date 4 mars 2009, qui a dénoncé avec une certaine virulence les erreurs scientifiques commises par ces décisions de justice et une utilisation dévoyée du principe précaution, n’a reçu que peu d’échos dans les médias.
L’interprétation subjective du principe de précaution (dixit l’Académie Nationale de Médecine) à laquelle se sont livrées ces juridictions a de quoi inquiéter. Elles rendent tout d’abord caducs de facto les organismes officiels de contrôle puisqu’elles annulent des autorisations et écartent les normes en vigueur sur la foi d’études scientifiques non officielles dont elles reconnaissent elles-mêmes qu’elles « peuvent être critiquées voire écartées en raison d’une absence de rigueur ». Elles encouragent ceux qui ont fait un métier de propager des peurs moyenâgeuses à forcer le trait, puisque, selon la Cour d’appel de Versailles, « le trouble » que le démantèlement des antennes est destiné à faire cesser résulte de « l’angoisse créée et subie » par les riverains. La diabolisation des industries de haute technologie, qui, selon les écologistes radicaux, bénéficieraient de puissants lobbys auxquels les agents de l’administration ne sauraient résister, a réussie. De quoi désespérer les experts indépendants des organismes officiels de contrôle dont la voix n’est plus entendue et dont la réputation est constamment salie. De quoi également éloigner de notre territoire toute activité de recherche puisque tous les secteurs de l’industrie sont pris pour cibles les uns après les autres. La faiblesse de la réaction de l’Etat face aux vociférations et aux manipulations médiatiques des marchands de peur montre qu’il n’est pas encore pleinement conscient des dégâts que ces idéologues de la décroissance sont susceptibles de faire subir à notre société, au delà même des conséquences économiques.
Jean-Luc Soulier
Avocat au Barreau de Paris