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Contributions
Nous avons le plaisir de publier ce mois trois contributions sur des sujets fiscaux et douaniers rédigées par les membres du Cabinet français Lighthouse LHLF – société d’avocats, spécialisé en fiscalité et droit douanier.
Panorama mondial des mesures fiscales et douanières mises en œuvre en réponse à la crise sanitaire du covid-19
Renaud Roquebert, Stanislas Roquebert, Luana Higino Balbino et Clémence Bauché, Avocats
La crise sanitaire du Covid-19 touche actuellement la quasi-totalité de la planète depuis près de six mois. Inévitablement, la crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique touchant tous les secteurs d’activité.
Les différents pouvoirs étatiques ont dû réagir afin de prendre des mesures visant à équilibrer deux impératifs : la protection de la population et la préservation de l’économie. A l’heure où la protection des personnes semble en voie d’acquisition, plusieurs pays ont déjà amorcé une première phase de dé-confinement très progressive, visant, notamment, à faire repartir les différentes activités économiques. Toutefois, nous sommes encore très loin d’un retour à la normale de l’économie mondiale.
Dans ce contexte, afin de limiter autant que possible les impacts de cette crise sur leurs entreprises, la plupart des pays du monde ont rapidement adopté et adoptent encore un certain nombre de mesures fiscales et douanières.
A travers cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures prises par les États suivants : les États-Unis, le Brésil, le Japon, la Suisse, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, afin d’y apporter un œil critique.
Nous avons concentré notre étude sur les mesures fiscales, douanières et judiciaires dont ont pu bénéficier les entreprises et sociétés. La finalité de cette publication étant de confronter ces mesures, une étude plus approfondie de ces dernières disponible via un lien dans cet article est à retrouver en parallèle.
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Check-up List – Taxes et douanes
Renaud Roquebert, Stanislas Roquebert et Clémence Bauché, Avocats
Taxes & Douanes : le temps est venu de faire un check-up !!!
Le confinement prend fin (partiellement), il est temps de reprendre totalement le contrôle !
La fiscalité et la douane sont, plus que jamais, des outils stratégiques au service des entreprises et de leur développement, spécialement pour rebondir en sortie de crise et sans attendre les plans de relances. Pour ce faire, nous avons réalisé un « health check-up » développant les trois grands thèmes suivants : (i) la revue des décisions fiscales et douanières prises pendant la crise sanitaire, (ii) les points de vigilance à traiter dans l’immédiat, et (iii) la sécurisation et l’optimisation des échanges internationaux.
Il faut désormais se projeter vers l’avenir, avec détermination et entrain, malgré les turbulences qui ne manqueront pas. Voyez notre liste ‘check-up’ comme un outil d’aide à la décision pour avancer avec confiance et sérénité. Certains des points de la liste sont détaillés dans des notes qui sont à votre disposition (liens disponibles dans la liste) ; d’autres points sont simplement mentionnés, pour une information complète.
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Masques de protection et produits d’hygiène bénéficiant du taux réduit de TVA : publication des commentaires administratifs
Renaud Roquebert et Clémence Bauché, Avocats
Nouvelle actualité concernant l’application du taux réduit de TVA de 5,5% aux masques de protection et produits d’hygiène après la promulgation de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 créant l’article 278-0 bis, K bis et K ter du Code Général des Impôts et celle de l’arrêté listant les caractéristiques que doivent revêtir ces produits (voir à ce sujet notre article ici).
En effet, le 26 mai dernier, l’administration fiscale a publié ses commentaires relatifs à cette nouvelle mesure fiscale (BOI-TVA-LIQ-30-10-55-20200526). Deux enseignements principaux sont à retenir.
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