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E-newsletter - Décembre 2019
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Bonne année !
Toute l’équipe de Soulier Avocats vous souhaite une excellente année 2020.
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Cooptation d'une nouvelle associée
Arrivée il y 9 ans chez Soulier Avocats, Laure Marolleau vient d’être cooptée en qualité d’associée, avec effet à compter du 1er janvier 2020. Avocate au barreau de Paris et titulaire d’un Master en droit européen et d’un LLM en droit privé européen, elle assiste, tant en conseil qu’en contentieux, une clientèle appartenant à différents secteurs soumis à de fortes contraintes réglementaires françaises et européennes. Ses domaines de prédilection sont l’environnement, les installations classées, la réglementation applicable aux produits chimiques et phytopharmaceutiques et la protection des données personnelles. Laure Marolleau est reconnue dans la conduite de dossiers complexes d’atteintes à l’environnement et de responsabilité du fait des produits défectueux. Elle défend des entreprises françaises et étrangères tant devant les tribunaux judiciaires et administratifs que dans le cadre d’arbitrages internationaux.
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Souhaitez-nous une Bonne Année !
Jean-Luc Soulier, Avocat
Le 1er janvier 2020 entrera en vigueur une réforme de la procédure civile de grande ampleur. Ce n’est ni le lieu ni le moment d’entrer dans le détail de ces nouvelles règles qui viennent tout juste de faire l’objet d’un premier décret d’application de loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice. Les importants bouleversements annoncés dans les règles de procédures applicables devant les différentes juridictions vont beaucoup occuper les avocats que nous sommes ! Et ce d’autant que nous devrons nous acclimater en quelques jours à un tout nouvel environnement !
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Lanceurs d’alerte : entrée en vigueur de nouvelles règles de protection au sein de l’Union européenne
Anaëlle Idjeri, Avocate
Les récents scandales des Panama Papers et des LuxLeaks ont illustré l’impérieuse nécessité d’établir une législation protectrice des lanceurs d’alerte tant leurs révélations ont provoqué une prise de conscience des atteintes graves existantes aux législations européennes – préjudiciables notamment à l’intérêt public – et de la précarité de leur statut. L’entrée en vigueur le 16 décembre 2019 de la Directive n° 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union constitue une avancée majeure en ce qu’elle encourage les Etats à aller au-delà des normes minimales communes en créant un régime harmonisé au sein de l’Union européenne propre à garantir une protection effective des lanceurs d’alerte.
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Le préjudice économique d’un acte de concurrence déloyale ne peut être présumé : il doit être prouvé
Geoffroy Lacroix, Avocat
Par un arrêt du 18 septembre 2019, la Cour de cassation est venue rappeler que, s’il résulte nécessairement d'actes de dénigrement constitutifs de concurrence déloyale un trouble commercial, une demande d’indemnisation doit être écartée en l’absence de démonstration de l’existence du préjudice invoqué.
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Perspective Internationale : Posting of employees to Poland as part of the provision of services – experiences from inspections carried out by the National Labor Inspectorate
Nous avons le plaisir de publier ce mois une contribution intitulée Posting of employees to Poland as part of the provision of services – experiences from inspections carried out by the National Labor Inspectorate, rédigée par Agnieszka Fedor, associée, et Karolina Kanclerz, senior counsel, du Cabinet polonais Sołtysiński Kawecki & Szlęzak. L'une des prérogatives de l'Inspection Nationale du Travail (Państwowa Inspekcja Pracy) est de contrôler les employeurs étrangers détachant des travailleurs en Pologne dans le cadre d’une prestation de services. Les résultats des contrôles effectués montrent que, dans de nombreux cas, les employeurs étrangers n’ont aucune connaissance des obligations spécifiques qui leur sont imposées aux termes de la loi polonaise.
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PARIS
50 Avenue de Wagram
75017 Paris
France
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LYON
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34 Quai Charles de Gaulle
69463 Lyon Cedex 06
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1050 Bruxelles
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