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Bonne année !
Toute l’équipe de Soulier Avocats vous souhaite une excellente année 2021.
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Mélanges dangereux et urgence sanitaire, prêts pour l’échéance du 1er janvier 2021 ?
Laure Marolleau, Avocat
Les entreprises qui mettent sur le marché des mélanges dangereux doivent soumettre des informations sur ces mélanges à des organismes spécifiques désignés par les États membres de l’Union européenne. Les centres antipoison utilisent ces informations pour donner des conseils médicaux en cas d’urgence.
L’obligation de notification basée sur la nouvelle annexe VIII du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) s’applique à compter du 1er janvier 2021.
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Les baux commerciaux à l’épreuve du Covid-19
Catherine Nommick, Avocat
La fermeture de nombreuses entreprises depuis la mise en place du premier confinement en mars 2020 et le ralentissement de l’activité qui en a résulté, ont provoqué de vives tensions entre bailleurs et locataires commerciaux, déjà portées pour certaines devant les tribunaux français. La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire est venue compléter les mesures prises par le gouvernement dès mars 2020 concernant l’exécution des baux commerciaux.
L’occasion de s’interroger sur le sort des baux commerciaux face aux mesures d’urgence sanitaire, ainsi que sur les options dont preneurs et bailleurs disposent réellement aujourd’hui pour surmonter cette crise sans précédent.
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Le co-emploi dans un groupe : une nouvelle définition pour une situation exceptionnelle
Palesa Hove, Avocat
Par un arrêt du 25 novembre 2020, la Cour de cassation réaffirme le caractère exceptionnel du co-emploi en donnant une nouvelle définition de ses éléments constitutifs.
Cette définition plus restrictive, tout en renforçant le caractère exceptionnel de la situation de co-emploi, devrait avoir un effet dissuasif à l’égard des salariés qui souhaiteraient s’en prévaloir.
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Evènement
Anaëlle Idjeri a animé un webinaire sur le thème « Contrats et COVID-19 : Point sur la force majeure et la théorie de l’imprévision », organisé par le Club JEVI de la CCI Lyon Métropole le 3 décembre dernier.
Retrouvez tous nos articles sur le sujet dans notre COVID-19 Information Center
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PARIS
50 Avenue de Wagram
75017 Paris
France
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LYON
Cité internationale
34 Quai Charles de Gaulle
69463 Lyon Cedex 06
France
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BRUXELLES
Boulevard Saint Michel, 11
B-1040 Bruxelles
Belgique
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