Lancement de la nouvelle Task Force Compliance de l’European American Chamber of Commerce Auvergne Rhone-Alps en partenariat avec Soulier Avocats

Démarche essentielle pour la prévention des risques, la compliance est devenue un défi majeur pour toutes les fonctions de l’entreprise et un élément indispensable de sécurisation de ses activités.

Les enjeux sont nombreux… et les risques financiers, juridiques et réputationnels, souvent sous-estimés, sont bel et bien réels.

Dans ce contexte, l’European American Chamber of Commerce Auvergne Rhone-Alps, organisation privée et indépendante à but non lucratif avec des filiales à Paris, Amsterdam, New York, Cincinnati, Texas, Floride et les Carolines, a décidé de créer, en partenariat avec Soulier Avocats, une nouvelle Task Force dédiée à cette problématique.

Animée par notre Counsel Claire Filliatre, cette Task Force a pour ambition de permettre aux différents acteurs de la compliance d’échanger en toute confidentialité sur leurs retours d’expérience et de partager leurs « bonnes pratiques ».

La session de lancement de cette nouvelle Task Force Compliance s’est déroulée le 28 février.

L’accès du grand public aux données du registre des bénéficiaires effectifs maintenu dans l’attente de tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 novembre 2022

Sophia El Makhoukhi, Avocat

Dans un arrêt du 22 novembre 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne avait invalidé le dispositif selon lequel les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés devaient être accessibles dans tous les cas à tout membre du grand public, considérant que cette ouverture constituait une ingérence grave au regard de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Dans un communiqué du 19 janvier 2023, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a décidé « le maintien de l’accès du grand public aux données du registre des bénéficiaires effectifs dans l’attente de tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne ».

Le Plan Industriel du Pacte Vert ou comment assurer le leadership de l’Union européenne dans les technologies propres

Jean-Luc Soulier, Avocat

Le 1er février dernier, la Commission européenne a présenté son Plan Industriel du Pacte Vert visant à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique.

L’objectif affiché est clair : stimuler le développement des technologies propres dans l’Union Européenne et assurer l’autonomie stratégique de l’Europe en réduisant sa dépendance à l’égard des pays tiers.

« Quand les avocats font l’histoire de l’Antiquité à nos jours »

Emmanuel Pierrat, Avocat au Barreau de Paris, auteur prolifique, a publié cet automne dernier un ouvrage érudit montrant à travers les siècles le rôle, quelquefois révolutionnaire ou réformiste d’avocats de grand talent, embrassant souvent à la fin des fins une carrière politique au plus haut niveau.

On y découvrira en 336 pages parues chez Albin Michel les avocats les plus célèbres, leurs fièvres, leurs harangues et les changements sociétaux et culturels que leur voix a provoqué dans nos sociétés « modernes ».

C’est le cas de notre associé fondateur, André Soulier, actuellement le Doyen du Barreau de Lyon, qui occupe six pages de l’ouvrage de 269 à 275, sous le titre significatif saluant une réforme enfantée par un des acquittements obtenus dans sa carrière : « Quand l’avocat précède la loi ».

Perspective Internationale - Guideline on New Anti-money Laundering Law

Nous avons le plaisir de publier ce mois une contribution intitulée Guideline on New Anti-money Laundering Law, rédigée par Linh D. Nguyen, associé au sein du Cabinet vietnamien Vilaf.

Alors que le Vietnam demeure une économie essentiellement fondée sur les paiements en numéraire, son cadre juridique national en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux apparaît, selon le Rapport d’Evaluation Mutuelle du Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment d'argent (GAP) en date de janvier 2022, encore incomplet et limité, ce qui rend le pays vulnérable aux risques de blanchiment d'argent. Conformément au rapport sur l'évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme établi par les autorités vietnamiennes pour la période 2012-2017, le risque en matière de blanchiment de capitaux au Vietnam est évalué comme « moyennement élevé » (trung bình cao). Alors que les services bancaires et les transferts de fonds clandestins sont les secteurs pour lesquels les risques de blanchiment d'argent sont évalués à un niveau « élevé » (cao), la corruption et les jeux d'argent constituent les délits identifiés comme présentant des risques élevés de blanchiment d'argent.

Afin d’atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de renforcer la capacité de lutte du pays dans ce cadre, le Premier Ministre vietnamien a publié, le 5 août 2022, la décision n° 941/QD-TTg relative au plan d’action national en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Sur la base de ce plan, l'Assemblée Nationale vietnamienne a adopté la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent (loi n° 14/2022/QH15) du 15 novembre 2022 (« Nouvelle Loi Anti-Blanchiment »). La Nouvelle Loi Anti-Blanchiment entrera en vigueur le 1er mars 2023 et remplacera la loi sur le blanchiment de 2012.

Cette contribution propose un aperçu de la réglementation vietnamienne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et des principales nouveautés issues de la Nouvelle Loi Anti-Blanchiment en comparaison à l'ancienne législation.