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Olivia Heilpern rejoint Soulier Avocats en qualité de Of Counsel en droit social
Olivia Heilpern a exercé durant près de dix ans au sein de cabinets à dimension nationale et internationale. Elle dédie son activité à l’accompagnement et à la défense des entreprises en droit du travail et mobilité internationale. Elle intervient sur l’ensemble des domaines du droit social, tant sur les problématiques individuelles (contrats de travail, rémunération, négociation, licenciement), que collectives (accord collectif, instances représentatives du personnel, hygiène et sécurité, etc.). Elle assiste notamment les sociétés et groupes de sociétés en matière de réorganisations et de restructurations (licenciements collectifs, plans de départ volontaire, transferts de salariés, etc.), d’audits sociaux (audits de conformité, audits d’acquisition, etc.), ainsi que dans la gestion des aspects sociaux de leur politique de croissance. Olivia conseille également les sociétés et groupes français et étrangers dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de leurs politiques de mobilité internationale (détachement, expatriation, embauche de main d’œuvre étrangère, etc.).
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Bientôt une nouvelle directive sur la lutte contre la criminalité environnementale
Laure Marolleau, Avocat
Un accord provisoire a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Cet accord porte sur une proposition de directive dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité de l’application du droit pénal et de lutter contre les infractions environnementales les plus graves qui peuvent avoir des effets dévastateurs tant sur l’environnement que sur la santé humaine.
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Panel d’actualités en droit social
Olivia Heilpern, Avocat
Au cours des dernières semaines, la Cour de cassation a rendu un certain nombre d’arrêts apportant des précisions utiles sur des problématiques importantes pour les entreprises et leurs dirigeants. Ces arrêts concernent notamment la responsabilité pénale du dirigeant dans le cadre de son obligation de sécurité, un revirement de la jurisprudence relative au droit à la preuve en matière civile, la protection absolue d’une salariée en congé maternité contre le licenciement, et l’indemnité due au salarié en cas d’utilisation par ce dernier de son domicile à des fins professionnelles.
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Le Football et le Droit de la Concurrence de l’Union Européenne : l’arrêt dit « Super-League »
Safi Mbarki, Avocat
Le Sport a toujours eu une place d’exception dans les relations internationales. D’ailleurs, l’article 165 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) souligne que l’Union Européenne participe à développer la dimension européenne du sport. Néanmoins, il a été rappelé par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) que le sport ne peut échapper aux règles de concurrence du TFUE établies aux articles 101 (entente et restriction) et 102 (abus de position dominante). Les trois arrêts de la CJUE du 21 décembre 2023 ont fait couler autant d’encre que l’arrêt « Bosman » rendu en 1995 qui a mis fin au quota de joueurs étrangers dans le football européen. Le présent article revient sur le plus marquant des trois, l’arrêt dit « Super-League ».
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Prochaine session de notre Task Force Compliance – Cartographie des Risques : Définition, Enjeux, Méthodologie
La prochaine session de la Task Force Compliance créée par l’European American Chamber of Commerce Auvergne Rhone-Alps en partenariat avec Soulier Avocats se déroulera le 14 mars prochain. Cette session aura pour thème « Cartographie des Risques : Définition, Enjeux, Méthodologie ». Après une introduction sur l’actualité de la compliance, et plus particulièrement sur les dernières évolutions en matière de devoir de vigilance, notre Counsel Claire Filliatre et Benjamin Bayard, Senior Manager Deloitte Risk Advisory, nous feront partager leur expérience en matière d’élaboration de cartographies des risques. Ils reviendront notamment sur les dispositions de la Loi Sapin 2, l’importance cruciale de cet outil de pilotage et de gestion des risques, les différentes étapes méthodologiques du processus d’élaboration et l’absolue nécessité d’une étroite collaboration entre les différents acteurs de l’entreprise concernée.
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