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Arrivée d'un nouvel associé en droit social : Fabien Pomart
Nous sommes heureux d’annoncer l’arrivée de Fabien Pomart en qualité d’associé responsable de la pratique Droit Social du cabinet. Fabien Pomart accompagne les entreprises (groupes français et étrangers et leurs filiales mais aussi PME et ETI) appartenant à tous secteurs d’activités, tant en conseil qu’en contentieux. Il les conseille notamment en matière de négociation collective et dans le cadre de leurs projets de transformation, en particulier lors d’opérations de cession, fusion, acquisition ou réorganisation. Fabien Pomart travaillera en totale synergie avec les autres équipes du cabinet. Son arrivée au sein de notre bureau de Paris marque la volonté du cabinet de continuer sa croissance, de renforcer son offre à l’international et de diversifier ses secteurs d’activité. Agé de 43 ans, Fabien Pomart a débuté sa carrière au sein d’Allen & Overy LLP en 2001 avant d’intégrer CMS Francis Lefebvre en 2010, puis Lamartine Conseil en 2012 en qualité d’associé, et Racine en 2016. Il est diplômé du DESS – DJCE de l’Université de Cergy Pontoise, promotion 1999.
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Focus sur les modalités de sortie des investisseurs en matière de capital-investissement en France
Florence Grangerat, Avocat
Le capital-investissement consiste à associer un ou plusieurs entrepreneurs et un ou plusieurs investisseurs financiers, ces derniers apportant un financement à des sociétés non cotées, voire parfois à des sociétés cotées. Au titre de l’année 2018, les montants investis en matière de capital-investissement ont atteint en France 14,7 milliards d’euros, ce qui classe la France au deuxième rang de l’Union Européenne derrière le Royaume-Uni. En matière de capital-investissement, les investisseurs ont vocation à se désengager à court ou à moyen terme. Plusieurs modalités de sortie s’offrent alors à eux, notamment : cession industrielle, cession à l’équipe de management, cession à un autre fonds d’investissement, ou encore introduction en bourse.
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Recommandation de la CNIL sur les cookies
Laure Marolleau, Avocat
Dans le cadre de son plan d'action sur le ciblage publicitaire, la CNIL propose une consultation sur un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l'internaute pour les opérateurs utilisant des traceurs. Suite aux lignes directrices rappelant le droit applicable aux cookies et autres traceurs adoptées le 4 juillet 2019, elle a conduit une concertation pendant l'automne 2019 afin d'élaborer un projet de recommandation proposant des modalités opérationnelles de recueil du consentement. Ce projet est soumis à consultation publique jusqu'au 25 février 2020. À l'issue de cette période, une nouvelle version du projet de recommandation sera présentée pour adoption définitive.
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Le secret de l’enquête et de l’instruction : un principe fondamental victime des changements sociaux
Charlotte Desfontaines, Avocat
À l’heure où l’information prédomine dans la société, les députés Xavier BRETON et Didier PARIS ont été chargés par la commission des lois de l’Assemblée nationale d’une mission d’information portant sur le secret de l’enquête et de l’instruction. Dans leur rapport publié en décembre 2019, ils soulignent avec justesse les incohérences qui entourent ce principe, pourtant fondamental, mais malmené par le besoin, légitime, d’information. Au-delà de ce constat, les rapporteurs dressent une liste de recommandations afin d’adapter le secret de l’enquête et de l’instruction aux mouvements de la société actuelle.
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Publication du WLG Merger Control Guide 2020
Nous avons le plaisir d'annoncer la publication du WLG Merger Control Guide 2020, un ouvrage conçu comme un outil pratique de référence pour toutes les entités concernées par des opérations de fusions et d'acquisitions. Ce Guide fournit un aperçu des mécanismes de contrôle des concentrations dans 91 pays à travers le monde, et aborde notamment deux des questions les plus importantes en la matière, à savoir les « seuils » et les « étapes » de la procédure. Les « seuils » identifient les conditions applicables qui déclenchent l'obligation, aux termes de la législation locale, de notifier à une autorité de concurrence nationale une opération envisagée ou en cours de réalisation, telle une fusion ou une acquisition. Les « étapes » décrivent quant à elles la procédure et les phases d’examen qui suivent la notification d'une opération. Des réponses succinctes à ces deux questions sont fournies pays par pays. Jean-Luc Soulier et Geoffroy Lacroix ont assuré la rédaction du chapitre France de ce Guide. Le WLG Merger Control Guide 2020 a été édité par les membres du groupe de travail Antitrust & Competition du World Law Group, un réseau de 59 cabinets d’avocats indépendants disposant de plus de 400 bureaux situés dans toutes les grandes places commerciales et financières à travers le monde.
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PARIS
50 Avenue de Wagram
75017 Paris
France
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LYON
Cité internationale
34 Quai Charles de Gaulle
69463 Lyon Cedex 06
France
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BRUXELLES
131 Rue de Stassart
1050 Bruxelles
Belgique
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