Publication du World Law Group 2021 Venture Capital Guide

Nous sommes heureux d'annoncer la publication du World Law Group 2021 Venture Capital Guide.

Ce guide a été rédigé par les membres du Venture Capital Group du World Law Group (« WLG »), un réseau de 59 cabinets d’avocats indépendants disposant de plus de 400 bureaux situés dans toutes les grandes places commerciales et financières à travers le monde, auquel notre cabinet appartient.

L'objectif de cette publication est de proposer un guide multi-juridictionnel, élaboré selon un format commun de Questions-Réponses, sur la législation régissant le capital-risque dans 33 pays où des cabinets membres du WLG sont présents. Ce guide vise à fournir une vue d'ensemble du marché du capital-risque, notamment les secteurs clés, les structures d'investissement privilégiées, les obligations d'agrément réglementaire, les limites à la prise de contrôle des sociétés de portefeuille, les restrictions en matière d'investissement, la protection des investisseurs et les modalités de sortie.

Jean-Luc Soulier et Florence Grangerat ont assuré la rédaction du chapitre France de ce guide.

Entrée en vigueur du nouveau Règlement d’arbitrage de la CCI et de la nouvelle Note aux Parties et aux Tribunaux Arbitraux

Anaëlle Idjeri, Avocat

La Chambre de commerce Internationale a dévoilé une version révisée de son Règlement d’Arbitrage. Cette nouvelle version entrée en vigueur le 1er janvier 2021, s’applique aux procédures d’arbitrage initiées à partir de cette date, sauf indication contraire des Parties. Sans contenir de modifications substantielles majeures, cette révision correspond à l’objectif affirmé par le Président de la CCI de « marquer une nouvelle étape vers plus d’efficacité, de flexibilité et de transparence ».

Une version modifiée de la Note aux Parties et aux Tribunaux arbitraux sur la conduite de l’arbitrage CCI en date du 1er janvier 2021 a également été diffusée.

Jeux de hasards en ligne : un joueur de poker expérimenté reste un « consommateur » selon la Cour de Justice de l’Union européenne

Pauline Kubat, Avocat

Un joueur un peu trop expérimenté et victorieux au goût d’un site de poker en ligne – ce joueur ayant accumulé des gains de 227.000 euros en moins d’un mois et demi – conserve-t-il la qualité de « consommateur » non-professionnel au sens du règlement (UE) n°44/2001 du 22 décembre 2000 (dit Bruxelles I) ?

Dans un arrêt du 10 décembre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne répond par l’affirmative.

Covid-19 : quelles sont les mesures dont peuvent encore bénéficier les entreprises en difficulté ?

Sophia El Makhoukhi, Avocat

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite « loi ASAP ») a prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 certaines dispositions dérogatoires adaptant le droit des entreprises en difficulté à la crise sanitaire liée à la covid-19.

L’adoption de cette loi est l’occasion de rappeler les différentes mesures qui demeurent applicables à ce jour.

Cet article est également disponible dans notre Covid-19 Information Center.

Derniers échos:  "Mes mille et une vies"

Nous sommes heureux d’annoncer la toute prochaine parution du livre de notre associé fondateur André Soulier intitulé « Mes mille et une vies » publié aux éditions du Cherche Midi.

Parcourir la carrière d’André Soulier, c’est revisiter soixante ans d’histoire judiciaire et politique française.

Avocat au barreau de Lyon, considéré par ses pairs comme l’un des meilleurs pénalistes du pays, André Soulier évoque ici quelques-unes des causes qu’il a défendues : celle de Jean-Marie Devaux, en 1963 et 1969, qui fut à l’origine d’une loi prévoyant l’indemnisation des personnes injustement emprisonnées ; celles des victimes des incendies de la raffinerie de Feyzin, en 1970, et de la discothèque le 5-7, en 1972 ; celle, enfin, du cardinal Barbarin, en 2019.

Parallèlement, André Soulier s’est pleinement investi dans la vie politique, auprès de Pierre Mendes France puis de François Mitterrand. À la mairie de Lyon, il fut l’adjoint de Francisque Collomb, et, par la suite, de Raymond Barre. Il siégea également au conseil régional de Rhône-Alpes, ainsi qu’au Parlement européen.

À ces engagements, André Soulier en ajoute un troisième : celui du passionné de football, qui présida la Commission nationale d’éthique et de discipline de la Ligue nationale de football, puis la Commission juridique de l’actuelle Ligue de football professionnel.

De ces vies entrelacées, André Soulier forme un récit à la fois intime et emblématique, avec ce goût du verbe et de l’argument qui tisse l’étoffe des grands avocats.

Prix du « Contributor Most Read in France, December 2020 »

Nous sommes heureux d’annoncer que notre Cabinet a reçu le prix du « Contributor Most Read in France, December 2020 » de la part du site Mondaq, l’un des principaux fournisseurs mondiaux de contenus et de conseils en ligne.