Soulier Avocats accueille une nouvelle associée

Nous sommes heureux d’annoncer l’arrivée de Sandrine Petoin en qualité d’associée responsable de la pratique Propriété Intellectuelle / Technologies de l’Information du Cabinet.

Dotée d’une expérience de presque 20 ans en propriété intellectuelle, droit de la presse / communication / médias et droit des affaires, Sandrine Petoin accompagne une clientèle française et étrangère, tant en conseil qu’en contentieux.

Sandrine Petoin assiste des groupes internationaux et TPE-PME opérant dans des secteurs d’activité très variés (mode, bijouterie/horlogerie, luxe, parapharmacie, industrie manufacturière, restauration, cinéma, informatique, nouvelles technologies, etc.) mais également des personnes physiques (personnalités, journalistes, artistes, mannequins, etc.) dans tous les aspects relatifs à la protection, à l’optimisation et à la défense de leurs droits de propriété intellectuelle et à l’encadrement du lancement, du développement et de la diversification de leurs activités en France et à l’international.

Nouvelle prorogation jusqu'au 31 décembre 2022 des mesures d’adaptation du contrôle des investissements étrangers en France pendant la crise sanitaire

Sophia El Makhoukhi, Avocat

Le contrôle des investissements étrangers dans les domaines d’activité dits « sensibles » a largement été renforcé ces dernières années, et ce tout particulièrement depuis la crise sanitaire liée à l’émergence et la propagation du coronavirus. 

Le seuil d'acquisition des droits de vote dans des sociétés de droit français cotées et au-delà duquel l’investissement étranger est soumis à autorisation avait notamment été abaissé de 25% à 10%.

Cette mesure temporaire d’abaissement du seuil a récemment été prorogée, par un décret n° 2021-1758 du 22 décembre 2021, jusqu’au 31 décembre 2022.

Droit pénal de l’environnement : quels impacts de la Loi Climat et Résilience ?

Laure Marolleau, Avocat

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience), adoptée le 20 juillet 2021, a été promulguée le 24 août 2021. Ses dispositions sont inspirées des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Le texte final comprend 305 articles répartis en 8 titres. Certaines dispositions sont entrées en vigueur dès la promulgation de la loi, d’autres mesures s’appliqueront en 2022, 2023, 2025, jusqu’en 2034.

Nous proposons ce mois-ci un éclairage sur ses apports en droit pénal de l’environnement.

Rémunération variable : N’oubliez pas de déterminer à chaque début d’année des objectifs… réalistes !

Fabien Pomart, Avocat, et Matthieu Blaschczyk, Avocat

Par une décision du 15 décembre 2021, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt d’une Cour d’appel qui avait condamné un employeur à un rappel de salaire au titre d’une rémunération variable dont les objectifs n’étaient pas réalistes, ni révisés chaque année.

La rémunération variable, lorsqu’elle est prévue au sein du contrat de travail est un élément du salaire permettant de déterminer le respect du minimum légal ou conventionnel.

Le versement de cette rémunération variable est en principe conditionné à la réalisation d’objectifs annuels par le salarié.

André Soulier parrain de la promotion 2022 de l’Edara

L’Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes a demandé à André Soulier d’être le parrain de la promotion 2022, ce qu’il a accepté avec beaucoup de joie et de fierté.

Il succède à Nasrin Sotoudeh, Avocate iranienne spécialiste des droits de l’Homme actuellement prisonnière politique en Iran et marraine de la promotion 2020, et au Juge Renaud Van Ruymbeke, parrain de la promotion 2021, qui a été en charge de bon nombre d’affaires politico-financières sensibles au cours des dernières décennies.