Capital investissement en France : Modes d’investissement privilégiés par les fonds et mécanismes de protection

Florence Grangerat, Avocat

Dans le contexte inédit de la crise sanitaire induite par l’épidémie de COVID-19, les transactions en matière de capital-investissement se sont fortement ralenties. Bon nombre de fonds ont, en effet, opté pour une stratégie de repli sur leur portefeuille d’investissement et d’accompagnement de ces participations afin de leur permettre de faire face à des besoins accrus de trésorerie.

Cette crise est aussi l’occasion de prendre du recul sur une année 2019 particulièrement dynamique en matière d’investissement pour le capital-investissement français et de dégager des tendances, tant en ce qui concerne les modes d’investissement jusqu’à présent privilégiés par les investisseurs que sur le plan des protections conférées à ces derniers d’autre part.

Coronavirus Covid-19 – Responsabilité pénale des employeurs : véritable atténuation ou simple rappel du principe d’individualisation des peines ?

Charlotte Desfontaines, Avocat

Le 11 mai 2020, l’état d’urgence sanitaire a été prorogé par l’adoption de la loi n°2020-546[1], complétant ainsi les dispositions existantes. Cette loi vise notamment à atténuer la responsabilité de l’employeur en cas de contamination ou d’exposition à la contamination du Covid-19.

En effet, nombreuses sont les entreprises qui ont dû continuer à fonctionner depuis le début de la crise, exposant les salariés à un risque de contamination. En cas de contraction par l’un deux du virus, l’employeur pourrait voir sa responsabilité, tant celle du dirigeant personne physique que celle de la personne morale, être recherchée.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a entrepris d’atténuer la responsabilité pénale de l’employeur. Toutefois, s’agit-il véritablement d’une atténuation ou d’un simple rappel du principe de l’individualisation des peines ?

Corruption internationale : Diffusion d’une circulaire relative à la politique pénale de la France

Anaëlle Idjeri, Avocat

Le 2 juin 2020, le Garde des Sceaux a adressé à l’ensemble des procureurs compétents une circulaire d’application immédiate précisant la « politique pénale de la France en matière de lutte contre la corruption internationale ».

Cette circulaire dresse des lignes directrices devant guider l’action judiciaire à tous les stades de la procédure pénale, du stade du recueil d’information à la détermination des poursuites.

Perspective Internationale : Brexit happened – what will occur to your EU IP rights ?

Nous avons le plaisir de publier une contribution intitulée Brexit happened – what will occur to your EU IP rights?, rédigée par Helena Nilsson, Lovisa Dahl Nelson et Anna Hildingsson du Cabinet suédois Setterwalls.

Après des années de retard, Brexit est entré en vigueur et le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020. Le Brexit aura des répercussions considérables pour les entreprises, et les secteurs hautement réglementés, comme par exemple les industries de la santé, devront anticiper et atténuer toute une série de changements. Le présent article aborde certains des changements fondamentaux à venir en matière de droits de propriété intellectuelle et fournit quelques orientations dans une optique de planification des actions nécessaires.

Prix du « Most Popular Article, France April 2020 »

Nous sommes heureux d’annoncer que notre Cabinet a reçu le prix du « Most Popular Article, France April 2020 » de la plateforme Mondaq, l’un des principaux fournisseurs mondiaux de contenus et de conseils en ligne, pour l’article de Fabien Pomart intitulé Covid-19: Update on the latest measures relating to partial activity (short-time work).

La version française de cet article est disponible sur notre Blog Coronavirus Covid-19: Le point sur les dernières mesures relatives à l’activité partielle.

Chaque mois, la plateforme Mondaq publie des centaines d’articles rédigés par des contributeurs de plus de 80 pays à travers le monde et analyse ses différents journaux d’événements afin de déterminer quels contributeurs ont connu le plus grand nombre de visites et quels articles ont été les plus consultés au cours du mois écoulé.

Coronavirus Covid-19

Toutes nos publications relatives au Coronavirus Covid-19 et aux mesures et dispositions prises par le gouvernement pour soutenir l'emploi et aider les entreprises sont disponibles au sein de notre Covid-19 Information Center.

Au niveau international, le World Law Group, un réseau de 59 grands cabinets d’avocats indépendants disposant de plus de 400 bureaux situés dans toutes les grandes places commerciales et financières à travers le monde, auquel notre cabinet appartient, a mis en place un Global COVID-19 Resource Center qui centralise l’ensemble des articles et contributions de ses membres sur l’impact local du Covid-19 et les mesures d’aide et de soutien aux entreprises adoptées par les différents pays où le World Law Group est représenté.