Affaire Grande Synthe, Saison 3 : le juge tente de maintenir la pression sur le gouvernement pour atteindre l’objectif de réduction des gaz à effets de serre de 40% d’ici 2030

Laure Marolleau, Avocat

Saisi par la ville de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État avait enjoint le 1er juillet 2021 au Gouvernement de prendre, d’ici le 31 mars 2022, toutes les mesures permettant d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de – 40% en 2030 par rapport à leurs niveaux de 1990, notamment afin de respecter l’Accord de Paris et les engagements européens repris par le législateur français.

Presque deux ans plus tard, il constate que sa décision n’a pas été exécutée. Par un arrêt du 10 mai 2023, il a ordonné au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures d’ici le 30 juin 2024, et de transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d’étape détaillant ces mesures et leur efficacité.

La Commission européenne propose des règles plus strictes pour lutter contre la corruption dans l’UE et dans le monde

Claire Filliatre, Avocat

Le 3 mai dernier, la Commission européenne a présenté un train de mesures constituant une étape importante dans la lutte contre la corruption au niveau de l’Union européenne et des États membres.

Les mesures proposées ont pour objet de prévenir la corruption et d’instaurer une culture de l’intégrité, érigent en infraction pénale tous les délits couverts par la Convention des Nations Unies contre la Corruption et harmonisent les sanctions dans l’ensemble de l’Union européenne. Elles visent à établir un régime de sanctions spécifique dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune ayant pour but de cibler les actes graves de corruption dans le monde.

ANTICOR perd son agrément anticorruption

Victor Trouttet, Avocat

Le 23 juin 2023, le Tribunal Administratif de Paris a rendu une décision aux termes de laquelle il a décidé de retirer l’agrément de l’association anticorruption ANTICOR, agrément octroyé le 2 avril 2021, qui lui permettait de se constituer partie civile dans le cadre de procès concernant des faits, notamment, de corruption et d’atteinte à la probité.

Deuxième session de notre Task Force Compliance

La deuxième session de la nouvelle Task Force Compliance créée par l’European American Chamber of Commerce Auvergne Rhone-Alps en partenariat avec Soulier Avocats s’est déroulée le 8 juin dernier.

Cette seconde session avait pour thématique « Vision comparée entre les États-Unis et la France de la lutte contre la criminalité économique organisée ».

Après un point d’actualité réalisé par notre Counsel Claire Filliatre sur le devoir de vigilance suite à l’adoption par le parlement européen de la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, Me Aymeric Dumoulin, Avocat au barreau de New York, est intervenu pour présenter sa vision comparée entre la France et les États-Unis de la lutte contre la criminalité économique organisée à travers l’étude de la mise en place d’enquêtes internes et d’accords négociés.

Best Lawyers 2024

Nous avons le plaisir d’annoncer que deux de nos associés ont à nouveau été désignés « Best Lawyers 2024 » par l’éditeur nord-américain Best Lawyers :

Jean-Luc Soulier pour la catégorie « Mergers and Acquisitions » ; et

André Soulier pour les catégories « Criminal Defense » et « Litigation ».

Best Lawyers publie chaque année l’un des principaux guides juridiques à travers le monde.

Félicitations à nos équipes et un grand Merci à nos clients et à nos confrères pour leur confiance et leur reconnaissance.

WLG | impact '23 : des actions locales pour un impact mondial

Le World Law Group (« WLG »), un réseau de 61 cabinets d’avocats indépendants disposant de plus de 430 bureaux situés dans toutes les grandes places commerciales et financières à travers le monde, auquel notre cabinet appartient, a lancé son initiative annuelle mondiale en matière de ESG (environnement, social et gouvernance) baptisée WLG ׀ impact '2023.

Chaque cabinet membre du WLG est ainsi invité à réaliser un projet ESG.

Cette année, nous avons décidé de travailler avec la section football du club omnisports Rhodia-Vaise.

Dans ce cadre, Soulier Avocats organisera une séance de nettoyage de la partie du site de Rhodia-Vaise dédiée aux activités de football. Des membres de notre équipe se rendront sur place et passeront une demi-journée à ramasser, collecter et trier toutes sortes de déchets et de détritus régulièrement abandonnés dans ce genre de lieux.

L'objectif est notamment de sensibiliser les licenciés du club, en particulier les plus jeunes, à la protection de l'environnement ainsi qu’à la gestion et au recyclage des déchets.