Soulier Avocats accueille deux nouvelles Counsels

Nous sommes heureux d’annoncer l’arrivée de Claire Filliatre et de Marion Fleuret en qualité de Counsels.

Claire Filliatre intervient principalement en droit commercial et droit des contrats, tant en conseil qu’en contentieux, ainsi qu’en droit pénal des affaires et droit pénal de la presse.

Elle conseille et assiste des sociétés françaises et étrangères sur l’ensemble des problématiques légales et règlementaires relatives à leurs activités et relations commerciales, intervient dans le cadre de dossiers pré contentieux, contentieux et d’arbitrages touchant divers domaines du droit des affaires, ainsi que dans le cadre de procédures pénales relatives notamment au droit de la presse et droit pénal des affaires.

Marion Fleuret intervient principalement en droit des personnes, et plus précisément en droit patrimonial et droit des successions, tant en conseil qu’en contentieux, ainsi qu’en droit pénal.

Elle assiste une clientèle composée essentiellement de chefs d’entreprises, dirigeants et particuliers dans le cadre de procédures liées à des litiges patrimoniaux, successoraux et de liquidation de régime matrimonial, et plus généralement, dans le cadre de contentieux civils, notamment en droit de la famille, et de dossiers pénaux.

Compliance Information Center

La compliance est devenue un enjeu majeur pour les entreprises depuis l’adoption en 2016 de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, inspirée de la Convention OCDE sur la lutte contre la corruption transnationale.

Celles-ci font face depuis de nombreuses années à une pénalisation accrue de leurs activités et à une explosion de réglementations de plus en plus complexes dans un nombre de domaines en pleine expansion.

Notre Compliance Information Center a pour objectif d’informer les entreprises sur l’évolution de ce domaine en pleine expansion et sur les mesures et les dispositifs de conformité qu’elles doivent impérativement mettre en œuvre après avoir dressé une cartographie des risques.

Publicité et environnement : actualités de l’encadrement du « greenwashing »

Laure Marolleau, Avocat

Le « greenwashing » (en français : écoblanchiment) peut être défini comme une communication abusive voire mensongère émanant d’un organisme qui met en avant un positionnement écologique qui ne reflète cependant pas la réalité.

Dans un contexte de recrudescence des pratiques de greenwashing, nous revenons sur les dernières évolutions concernant l’encadrement de ces pratiques.

Vers une protection élargie du savoir-faire artisanal au sein de l’Union européenne

Sandrine Petoin, Avocat

Les indications d’origine et de qualité sont des instruments précieux pour les producteurs locaux leur permettant de promouvoir les caractéristiques uniques de leurs produits ainsi que leur savoir-faire traditionnel. De ce fait, une « indication géographique » peut être attribuée si le produit visé présente un lien spécifique avec son lieu de production.

L’Union Européenne a été favorable à ces indications depuis le début des années 1990 dans un triple objectif : une loyauté de la concurrence entre les producteurs, un développement des zones rurales et une production de qualité et un choix éclairé pour les consommateurs. L’heure est à l’élargissement s’agissant des produits visés.

Faute justifiant un licenciement : L’articulation entre la liberté d’expression du salarié et des propos sexistes

Fabien Pomart, Avocat

Bien que le salarié bénéficie, dans la société et en dehors de celle-ci d’une liberté d’expression, des propos sexistes tenus par ce dernier en dehors de son temps de travail peuvent justifier un licenciement pour faute grave comme le précise la Cour de cassation dans un arrêt du 20 avril 2022.

Accord d’intéressement : Le dépôt tardif de l’accord entraîne la perte du droit aux exonérations sociales

Matthieu Blaschczyk, Avocat

Dans un arrêt du 12 mai 2022, la Cour de cassation a rappelé que le dépôt par l’employeur de l’accord d’intéressement en dehors du délai de 15 jours suite à sa conclusion entraîne la perte du droit aux exonérations sociales pour le premier exercice.

La prestation compensatoire et le devoir de secours : « divorce » jurisprudentiel de deux concepts juridiques

Marion Fleuret, Avocat

Un arrêt récent de la Cour de cassation vient apporter une précision quant aux critères d’appréciation de la disparité dans les conditions de vie respectives des époux en matière de prestation compensatoire.

L’avantage accordé à l’un des époux durant la procédure de divorce au titre du devoir de secours ne doit pas être pris en considération pour rejeter une demande de prestation compensatoire.

Perspective Internationale : UK Employment Fact Sheet 2022

Nous avons le plaisir de publier ce mois une contribution intitulée UK Employment Fact Sheet 2022, rédigée par Alex Denny, Emma Vennesson, et Charlotte Marshall, membres du Département Droit Social du bureau Londonien du cabinet d'avocats international pluridisciplinaire Faegre Drinker.

Alors que nous commençons à entrevoir la fin de la pandémie de Covid-19, le monde du droit du travail britannique continue également d'évoluer. Cette Fact Sheet élaborée par nos amis de Faegre Drinker présente les principaux taux et limites en matière de droit social en vigueur au Royaume-Uni depuis le début du mois d'avril.

Même si cette Fact Sheet est naturellement susceptible de ne pas contenir l’intégralité des détails de chaque droit, elle présente néanmoins les éléments chiffrés les plus couramment usités et constituera un outil pratique de référence pour tous les professionnels des ressources humaines et du droit.