Choose France 2024 : l'attractivité de la France pour les investisseurs étrangers toujours au sommet

Lydie Bontemps-Helmy, Avocate

Le 7ème Sommet Choose France, qui a eu lieu le 13 mai 2024, a réuni près de 200 chefs d’entreprise étrangers de 40 nationalités différentes. 56 projets d’investissements étrangers ont été annoncés représentant un montant total de 15 milliards d’euros et 10 000 créations d’emploi.

Instauré en 2018 par le Président Emmanuel Macron, Choose France a pour objectif de mettre en exergue l’importance des investissements internationaux et de présenter et expliquer aux sociétés internationales les réformes menées par le gouvernement français pour favoriser la croissance économique sur son territoire.

Ce succès illustre les efforts constants de la France pour renforcer son économie et attirer des investisseurs étrangers.

Droits voisins pour les éditeurs de presse : nouvelle condamnation de Google à une amende de 250 millions d’euros

Claire Filliatre, Avocate

Google a accepté de régler une nouvelle amende conséquente de 250 millions d’euros à l’Autorité de la concurrence pour non-respect de ses engagements au titre des droits voisins.

Pour rappel, la loi n°2019-775 du 24 juillet 2019 « tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse », transposant la Directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, vise à garantir une rémunération équitable aux agences et éditeurs de presse pour leurs contenus repris sur les plateformes en ligne.

Congés payés et arrêts de travail : de nouvelles règles légales applicables et une nouvelle obligation d’information à la charge de l’employeur

Olivia Heilpern, Avocate

Les nouvelles règles légales sur l’acquisition de droit à congés payés pendant un arrêt maladie et sur la prise de ces congés, issues de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024, sont entrées en vigueur le 24 avril dernier.

Sauf exceptions, ces nouvelles règles s’appliquent rétroactivement pour la période courant entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024 (lendemain de la publication de la loi).

Le règlement européen sur l’écoconception définitivement adopté

Laure Marolleau, Avocate

Le règlement européen sur l’écoconception (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ou « ESPR ») a été adopté par le Parlement européen le 23 avril 2024 et par le Conseil le 27 mai 2024. Ce règlement établit un cadre général pour l’introduction de normes de durabilité environnementale pour la plupart des produits vendus dans l’Union européenne.

Il remplace la directive existante sur l’écoconception et étend son champ d’application, au-delà des produits énergétiques, à tous les types de produits mis sur le marché de l’UE.

Invitation à la prochaine session de notre Task Force Compliance - Comment se protéger des risques réputationnels ?

La prochaine session de la Task Force Compliance créée par l’European American Chamber of Commerce Auvergne Rhone-Alps en partenariat avec Soulier Avocats se déroulera le 13 juin prochain à Genay (Rhône).

Dans un contexte de diversification accrue des facteurs de risque, toute stratégie de développement d’entreprise nécessite désormais la réalisation d’un audit des risques réputationnels (due diligence de réputation), inspiré de la pratique anglo-saxonne dénommée « Reputational and Integrity Due Diligence », afin d’évaluer la réputation et l’honorabilité, par exemple, d’une cible ou d’un futur partenaire.

Après une introduction sur l’actualité de la compliance par notre Counsel Claire Filliatre, Laurent Delhalle, Senior Manager chez Implid, viendra partager son expérience, sa pratique et sa méthodologie en matière de due diligence de réputation et d’élaboration de cartographies des risques réputationnels.

Conférence « WLG | regional Helsinki ’24 »

Nos Counsels Laure Marolleau, Claire Filliatre et Lydie Bontemps-Helmy ont participé à la conférence « WLG | regional Helsinki ’24 » qui s’est déroulée les 7 et 8 mai derniers à Helsinki en Finlande.

Cette conférence a rassemblé des avocats seniors et jeunes associés de cabinets membres du World Law Group, réseau international de grands cabinets d’avocats indépendants, situés dans la zone EMEA.

Deux thèmes majeurs ont notamment été abordés : le rôle grandissant de l’intelligence artificielle et l’importance croissante de la dimension ESG dans la pratique professionnelle des avocats.