Coronavirus : Les mesures pour anticiper les défaillances des entreprises

Catherine Nommick, Avocat

Alors que les ménages français commencent à s’organiser, les entreprises françaises cherchent à se prémunir contre les effets financiers dévastateurs du Covid-19.

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Il est en effet essentiel de protéger et de soutenir les entreprises durant cette période hautement critique, le temps que la crise se dissipe.

Une protection et un accompagnement qui passent par un allègement temporaire des charges, mais également par la possibilité de bénéficier de liquidités extérieures pour équilibrer le compte d’exploitation des entreprises.

Coronavirus : Le point sur les dernières mesures relatives à l’activité partielle

Fabien Pomart, Avocat

L’activité partielle permet à l’employeur de diminuer le temps de travail de ses salariés ou de fermer temporairement son établissement ou une partie de celui-ci afin de permettre de maintenir l’emploi et de compenser en partie la perte de rémunération subie par les salariés du fait des heures non travaillées. Compte tenu des conséquences économiques de la propagation de l’épidémie de Covid-19, un projet de décret prévoit de favoriser et de faciliter le recours à l’activité partielle.

Le point sur les dernières mesures sous la forme d’un Q/A.

Coronavirus : Quel impact sur vos contrats commerciaux ?

Geoffroy Lacroix, Avocat, Anaëlle Idjeri, Avocat

Tout opérateur économique se pose légitimement la question : la pandémie de coronavirus COVID-19 permet-elle de suspendre ou de mettre fin à ses obligations prévues par un contrat commercial devant s’exécuter en France en invoquant l’existence d’un cas de force majeure ?

Coronavirus : Le point sur les aménagements concernant les procédures civiles

Pauline Kubat, Avocat

Les Français observent depuis plusieurs jours un confinement strict suite aux instructions présidentielles et gouvernementales visant à endiguer la propagation du virus Covid-19. Les inquiétudes sont nombreuses et les incertitudes demeurent quant à l’issue de cette crise internationale.

Quel est l’impact de cette situation sur la vie judiciaire française ? Voici le point sur les mesures prises et envisagées concernant les procédures civiles.

Coronavirus : Confinement – Mesures et sanctions mises en place par le gouvernement

Charlotte Desfontaines, Avocat

Le 16 mars 2020, le Président de la République Emmanuel MACRON a décidé de prendre des mesures exceptionnelles pour faire face à la pandémie mondiale de Covid-19 à laquelle la France doit faire face.

Dans ce contexte sanitaire exceptionnel, les mesures prises par le gouvernement font-elles l’objet d’un cadre légal particulier ? Que risque celui qui ne les respecte pas ?

Contributions d’Experts

Nous avons le plaisir de publier ce mois deux contributions intitulées Etat des lieux des mesures fiscales exceptionnelles liées au COVID-19 - Qui est concerné et dans quelles conditions ? et Les mesures liées au confinement concernent-elles également les flux de marchandises ? Point d'étape sur les mesures douanières liées au COVID-19 rédigées respectivement par Renaud et Stanislas Roquebert, avocats associés au sein du Cabinet français Lighthouse LHLF – société d’avocats, spécialisé en commerce international et droit douanier.

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, plusieurs annonces d’ordre économique, fiscal et douanier ont été faites par le Gouvernement depuis le 3 mars 2020. Ces mesures ont pour objectif de soutenir « immédiatement » toutes les entreprises qui seraient en difficultés financières.

Ces mesures sont pour la plupart bienvenues, et visent, dans l’ensemble, à soulager les entreprises des impositions dont l’échéance intervient en mars 2020, ce qui est une excellente chose !

Cela étant dit, l’inventaire abrupt des mesures proposées mérite un peu d’analyse, de structuration et quelques réflexions d’opportunité.

Consulter la contribution Etat des lieux des mesures fiscales exceptionnelles liées au COVID-19

Consulter la contribution Les mesures liées au confinement concernent-elles également les flux de marchandises ?

Perspective internationale : Le Covid-19 Center du World Law Group

La pandémie de Covid-19 est une tragédie humaine et une crise sanitaire mondiale qui touche des centaines de millions – et bientôt des milliards – de personnes dans le monde. Elle a également un impact de plus en plus dévastateur sur l'économie mondiale. Pour tenter d’atténuer ses effets économiques et financiers, les gouvernements du monde entier prennent des mesures et des dispositions pour soutenir l'emploi et aider les entreprises.

Le World Law Group, un réseau de 59 grands cabinets d’avocats indépendants disposant de plus de 400 bureaux situés dans toutes les grandes places commerciales et financières à travers le monde, auquel notre cabinet appartient, a mis en place une centralisation de l’ensemble des articles et contributions de ses membres sur l’impact local du Covid-19 et les mesures d’aide et de soutien aux entreprises adoptées par les différents pays où le World Law Group est représenté.

Découvrir le Covid-19 Center du World Law Group