L’activité partielle : nouvelles mesures pour la seconde vague

Palesa Hove, Avocat

Pour faire face à l’impact économique lié à la crise sanitaire de la « seconde vague », deux décrets modifiant le régime de l’activité partielle classique d’une part et celui de l’activité partielle de longue durée (APLD) d’autre part ont été publiés le 30 octobre 2020.

Quelles sont les nouvelles mesures ?

Données personnelles : plus de 3 millions d’euros d’amende pour CARREFOUR

Laure Marolleau, Avocat

Saisie de plusieurs plaintes à l’encontre du groupe CARREFOUR, la CNIL a effectué des contrôles entre mai et juillet 2019 auprès des sociétés CARREFOUR FRANCE (secteur de la grande distribution) et CARREFOUR BANQUE (secteur bancaire).

À cette occasion, la CNIL a constaté des manquements concernant le traitement des données des clients et des utilisateurs potentiels et ainsi sanctionné la société CARREFOUR FRANCE d’une amende de 2 250 000 euros et la société CARREFOUR BANQUE d’une amende de 800 000 euros. Les manquements concernent principalement l’information délivrée aux personnes et le respect de leurs droits.

Deuxième vague du COVID -19 : le télétravail est désormais la règle

Palesa Hove, Avocat

Dans un « Questions-réponses » diffusé sur son site internet et à jour au 17 novembre 2020, le ministère du travail apporte des précisions sur le télétravail dans le cadre de la « deuxième vague » de l’épidémie de COVID 19.

Si dans les versions précédentes du protocole sanitaire le télétravail était « recommandé », depuis le 29 octobre 2020 le télétravail doit être généralisé pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Prix du « Contributor Most Read in France, October 2020 »

Nous sommes heureux d’annoncer que notre Cabinet a reçu le prix du « Contributor Most Read in France, October 2020 » de la part du site Mondaq, l’un des principaux fournisseurs mondiaux de contenus et de conseils en ligne.

Chaque mois, la plateforme Mondaq publie des centaines d’articles rédigés par des contributeurs de plus de 80 pays à travers le monde et analyse ses différents journaux d’événements afin de déterminer quels contributeurs ont connu le plus grand nombre de visites et quels articles ont été les plus consultés au cours du mois écoulé.

Coronavirus Covid-19

Toutes nos publications relatives au Coronavirus Covid-19 et aux mesures et dispositions prises par le gouvernement pour soutenir l'emploi et aider les entreprises sont disponibles au sein de notre Covid-19 Information Center.

Au niveau international, le World Law Group, un réseau de 59 grands cabinets d’avocats indépendants disposant de plus de 400 bureaux situés dans toutes les grandes places commerciales et financières à travers le monde, auquel notre cabinet appartient, a mis en place un Global Covid-19 Resource Center qui centralise l’ensemble des articles et contributions de ses membres sur l’impact local du Covid-19 et les mesures d’aide et de soutien aux entreprises adoptées par les différents pays où le World Law Group est représenté.