Lydie Bontemps-Helmy rejoint Soulier Avocats en qualité de Counsel en droit des sociétés et droit des affaires

Soulier Avocats a le plaisir d’annoncer l’arrivée de Lydie Bontemps-Helmy en qualité de Counsel.

Lydie intervient principalement en droit des sociétés, contrats nationaux et internationaux, et droit commercial.

Elle conseille une clientèle française et étrangère composée principalement de grands groupes internationaux, d’entreprises industrielles et de services, de PME, d’investisseurs et de dirigeants d’entreprises dans le cadre d’opérations de sociétés nationales et transfrontalières, de croissance externe, de transmissions d’entreprises, de restructurations et de réorganisations, et d’opérations de haut de bilan.

Lydie assiste également les entreprises françaises et étrangères dans le cadre de la rédaction et négociation de tous types de contrats nationaux et internationaux.

Justifiant d’une expérience professionnelle de plus de quatre années à Shanghai (Chine), Lydie accompagne également les investisseurs étrangers dans le cadre de leurs projets d’implantation et de développement en France.

Focus sur les investissements étrangers en France : conditions, bilan et mesures favorables récentes

Lydie Bontemps-Helmy, Avocat

La France présente de nombreux atouts pour les entreprises grâce notamment à sa place centrale en Europe qui est le 2e marché le plus vaste du monde, une main d’œuvre bien formée et une productivité horaire parmi les plus élevées, une fiscalité avantageuse, ainsi qu’une protection de l’environnement notable.

Les investissements étrangers sont encadrés par le gouvernement français. Cet encadrement n’a toutefois pas empêché qu’un nombre important de projets étrangers soit autorisé en 2022.

Le gouvernement français a récemment encouragé ces investissements dans le domaine industriel et écologique.

Publication du nouveau règlement relatif à la protection des produits artisanaux et industriels européens

Claire Filliatre, Avocat

Après l’approbation du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen, le règlement relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels a été publié le 27 octobre 2023 au Journal officiel de l’Union européenne.

Ce Règlement marque une étape importante dans la protection de la dénomination des produits artisanaux et industriels européens en instaurant un système unique de protection sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Pollution de l’air : l’État condamné pour la troisième fois à payer 10 millions d’euros d’astreinte

Laure Marolleau, Avocat

Constatant que l’État n’avait pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les seuils européens de pollution de l’air dans plusieurs zones urbaines de France, le Conseil d’État l’a condamné en 2021 et 2022 à payer 3 astreintes de 10 millions d’euros par semestre de retard.

Dans un arrêt du 24 novembre 2023, compte tenu de la persistance de la pollution à Paris et à Lyon mais également des améliorations constatées, le Conseil d’État décide de condamner à nouveau l’État au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023.

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) en infographie

Fabien Pomart, Avocat, et Matthieu Blaschczyk, Avocat

La loi de transposition du 29 novembre 2023 reprend l’essentiel des propositions de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur du 10 février 2023.

A compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises qui ont déjà versé une prime de partage de la valeur (PPV) à leurs salariés au cours de l’année 2023, ont la possibilité de verser une seconde prime de partage de la valeur bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur.

Mondaq Autumn 2023 Thought Leadership Awards

Nous sommes heureux d’annoncer que deux de nos avocats ont reçu des distinctions dans le cadre des Mondaq Autumn 2023 Thought Leadership Awards.

Laure Marolleau a été désignée Mondaq Thought Leading Author pour le Domaine Energie et Ressources Naturelles et Claire Filliatre Mondaq Thought Leading Author pour le Domaine Compliance.