Réchauffement climatique (« l’Affaire du siècle ») : l’État doit réparer le préjudice écologique avant le 31 décembre 2022

Laure Marolleau, Avocat

Pour la première fois, le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a enjoint à l’État de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique.

Le tribunal a ordonné que le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre fixé par le premier budget carbone (2015-2018) soit compensé au 31 décembre 2022 au plus tard.

Changement des conditions de travail du salarié : Attention à l’abus de l’employeur

Fabien Pomart, Avocat

Le changement de lieu de travail d’un salarié concomitamment au projet de mise en place d’un plan de sauvegarde à l’emploi caractérise un abus de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction.

La nouvelle garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques

Pauline Kubat, Avocat

L’ordonnance n°2021-1247 publiée le 29 septembre 2021, qui vient transposer en droit de la consommation français les directives européennes (UE) 2019/770 et (UE) 2019/771 du 20 mai 2019, instaure une nouvelle garantie légale de conformité spécifique aux contenus et services numériques.

Retour sur ce nouveau régime, dont les dispositions sont applicables dès le 1er janvier 2022.

Faute de gestion du dirigeant n’ayant pas provoqué la régularisation des capitaux propres : nouvelles précisions apportées par la Cour de cassation

Sophia El Makhoukhi, Avocat

Il est fréquent que la responsabilité du dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire soit recherchée sur le fondement de l’article L. 651-2 du code de commerce, qui permet au tribunal, en cas de faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif de la société, de décider que le montant de cette insuffisance d’actif sera supporté, en tout ou en partie, par ce dernier.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 septembre 2021, a apporté des précisions sur l’application de cet article au dirigeant n’ayant pas convoqué les associés pour régulariser la situation de la société dont les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social.

WLG ׀ impact : Notre participation à une initiative RSE d’envergure mondiale

Dans le cadre de la mise en œuvre de la première initiative de responsabilité sociétale des entreprises au niveau mondial baptisée WLG ׀ impact et organisée par le World Law Group, un réseau de 61 cabinets d’avocats indépendants disposant de plus de 400 bureaux situés dans toutes les grandes places commerciales et financières à travers le monde, auquel notre cabinet appartient, nous avons décidé de travailler avec l’association Nettoyons Lyon pour une session de dépollution fluviale.

Ainsi, le 8 octobre dernier, une partie de notre équipe a rejoint trois membres de l'association sur une zone située au bord du Rhône, près de nos bureaux de la Cité Internationale à Lyon.

A l’issue d’un briefing d’une trentaine de minutes consacré à l'impact qu’ont les différents types de déchets que nous produisons tous sur l'environnement, nous avons attentivement écouté les consignes de sécurité puis nous nous sommes mis à l’ouvrage.

Notre objectif : retirer déchets et objets polluants immergés à l’aide de gros aimants en néodyme et de grappins !

Edition 2021 de la Nuit du Droit : entretiens croisés sur la justice pénale

Le 4 octobre dernier, la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon III a participé à l’édition 2021 de la Nuit du Droit.

De nombreux débats et conférences ont eu lieu sous l’autorité du Doyen de Lyon III, le Professeur des Universités Hervé de Gaudemar, sur le campus de la Manufacture des Tabacs à Lyon.

André Soulier est intervenu dans le cadre du débat intitulé « Entretiens croisés sur la justice pénale ».

Ouvrage

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution du livre de Michel Besson intitulé Techniques de communication gagnantes aux éditions Mardaga.

Dans cet ouvrage, Michel Besson, spécialiste de la communication, livre des techniques inédites permettant à chacun de se former à l'art de la communication gagnante, donne les clés de tout bon échange, et illustre son approche d'exemples vécus, d'exercices et de mises en situation, rendant chaque technique assimilable et applicable par tous.