La haine tue

Jean-Luc Soulier, Associé gérant

Après le massacre de populations civiles perpétré par le Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre dernier, j’avais le projet d’écrire un article sur les notions de crimes terroristes, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Une manière d’endosser ma robe d’avocat contre les abominations commises par le Hamas.

Mais les mots ne peuvent traduire les horreurs que le monde déroule devant nous mois après mois. Il n’est plus question de hiérarchie entre les crimes contre le genre humain, que des idéologues et des faux prophètes justifient en invoquant, selon les tropismes de leur pensée formatée, la nostalgie d’un empire fantasmé, un rigorisme religieux dévoyé ou des visions antagonistes de l’histoire. Pour eux, les vies n’ont pas toutes la même valeur, fût-ce celle d’un enfant.

Après la Seconde Guerre mondiale, le monde s’est attelé à la mise en place d’institutions internationales destinées à garantir la paix, les échanges, la circulation des individus et des idées. La pauvreté et la barbarie ont reculé partout, avant le retour de la haine des autres et de la haine de soi.

Nous ne devons pas simplement condamner les massacres perpétrés au Proche Orient et à l’Est de l’Europe, nous devons défendre les valeurs sur lesquelles est fondé notre modèle de civilisation : la démocratie, la liberté de la presse, la liberté de croire ou de ne pas croire, le respect de l’autre, la confrontation des idées et le goût des voyages et des rencontres, en un mot l’universalisme.

Durcissement par le Parlement européen du futur règlement relatif à « l’interdiction sur le marché de l’Union des produits issus du travail forcé »

Claire Filliatre, Avocat Counsel

Lundi 16 octobre dernier, les commissions du marché intérieur et du commerce international du Parlement européen ont pris position au sujet du futur règlement relatif à « l’interdiction sur le marché de l’Union des produits issus du travail forcé ».

Ce Règlement européen a été proposé par la Commission européenne le 14 septembre 2022 avec pour objectif de lutter contre le travail forcé et de promouvoir les normes relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

A l’échelle mondiale, le recours au travail forcé reste répandu et toucherait, selon l’Organisation Internationale du Travail, environ 27,6 millions de personnes à travers le monde.

Selon cette même organisation, le travail forcé peut être défini comme « Tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré ».

Conformité du stockage des déchets radioactifs à la Constitution : le Conseil Constitutionnel se positionne

Laure Marolleau, Avocat Counsel

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (Cigéo).

Par une décision rendue le 27 octobre, s’il reconnait que le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard, il conclut qu’en l’espèce le projet Cigéo est conforme aux droits des générations futures.

Le sport …. En guerre ?

André Soulier, Associé

Le sport… une communion universelle, transfixiant les régimes, les religions …

Les transhumances de joueurs d’un continent à l’autre, d’abord de l’Afrique du Nord puis de l’Afrique noire, l’appel, grâce à l’Espagne et au Portugal, de l’Amérique du Sud alors que désormais rejoignent des clubs européens, des joueurs venus d’Extrême-Orient, de Chine, du Japon ou de Corée du Sud, enrichissant de leur talent les clubs anglais, français, allemands ou italiens.

Et voilà que suscités parfois par des heurts politiques nationaux mais désormais également par des affrontements entre États et Nations, ceux-ci trouvent leur traduction dans des manifestations, violentes, à priori sans rapport entre eux et elles.

Prochaine session de notre Task Force Compliance

La prochaine session de la nouvelle Task Force Compliance créée par l’European American Chamber of Commerce Auvergne Rhone-Alps en partenariat avec Soulier Avocats se déroulera le 11 décembre prochain.

Cette session aura pour thème « Sanctions et Export Control : quand la géopolitique s’invite en entreprise ».

Augustine Dumont, en poste au sein du groupe Clasquin et experte en Export Control et Sanctions viendra nous faire partager son expérience.

Cette session sera animée par notre Counsel Claire Filliatre, Membre de la Commission Compliance et Ethique du Barreau de Lyon et Présidente de la sous-commission « Ethique privée des affaires ».

Débat sur la liberté de la presse et les procédures bâillons

Le 6 octobre dernier, notre Counsel Claire Filliatre a participé à un débat intitulé « Diffamation / Procédures bâillons : Jusqu’où va la liberté de la presse ? » au Club de la Presse de Lyon et sa région.

Pour rappel, les procédures bâillons sont définies comme une forme de harcèlement et d’intimidation utilisée contre les personnes qui œuvrent en faveur de « la protection de l’intérêt public ».  Elles visent ainsi à censurer, à intimider et à faire taire les détracteurs en leur imposant le coût d’une défense en justice jusqu’à ce qu’ils renoncent à leurs critiques ou à leur opposition.

Visioconférence – Echanges entre André Soulier et l’Union des Consuls Honoraires en France

Le 18 octobre dernier, notre associé fondateur André Soulier, avocat, ancien adjoint à la Ville de Lyon et député européen, a participé à une visioconférence avec des membres de l’Union des Consuls Honoraires en France.

Au programme : échanges croisés et nombreuses anecdotes sur Edouard Herriot, Pierre Mendès-France, François Mitterrand, Jean-Michel Aulas, Charles Mérieux, Ibrahim Rugova, Lech Valesa, et tant d'autres personnes dont André Soulier a croisé la route ces 90 dernières années.