Lancement de notre nouveau partenariat dédié aux programmes de conformité Sapin 2

Soulier Avocats et FCconsulting, structure de conseil spécialisée en compliance, s’associent afin de proposer une offre de services commune consacrée à la gestion des risques de conformité au titre de la Loi Sapin 2.

Grâce à la combinaison de notre expertise juridique et des compétences opérationnelles de FCconsulting, nous sommes en mesure de proposer des services sur-mesure de conformité anticorruption dans le cadre d’une « offre Sapin 2 » globale, couvrant notamment:

• l’élaboration de votre cartographie des risques de corruption répondant aux nombreuses exigences légales et facilitant la prise de décisions opérationnelles,
• l’élaboration et la mise en place de l'ensemble de vos politiques et procédures anti-corruption,
• la mise en œuvre de programmes de sensibilisation et de formation adaptés afin de renforcer la culture de conformité au sein de votre entreprise,
• un accompagnement en cas de contrôle des autorités ou de procédure pénale.

Notre mission : Garantir de manière proactive et efficace la conformité Sapin 2 de votre entreprise à tous les stades de son développement.

The Best Lawyers in France™

Nous avons le plaisir d’annoncer que deux de nos associés ont à nouveau été distingués dans l’édition 2025 du guide The Best Lawyers in France™:

Jean-Luc Soulier, Paris, pour la catégorie « Litigation », avec le focus spécifique « International » ; et

André Soulier, Lyon, désigné « Lawyer of the Year » pour la catégorie « Litigation » et distingué par ailleurs pour la catégorie « Criminal Defense ».

Félicitations à nos équipes et un grand Merci à nos clients et à nos confrères pour leur confiance et leur reconnaissance.

Responsabilité civile et pénale du dirigeant et délégations de pouvoirs : Vade mecum and modus operandi

Jean-Luc Soulier, Avocat

L’organisation du management de leurs filiales en France est un sujet majeur pour les groupes français et étrangers.

La désignation de cadres dirigeants à des postes de président ou de directeur général répond en partie à cette problématique. Elle ne répond cependant pas toujours aux nécessités d’une gestion quotidienne, surtout lorsque le représentant légal désigné se trouve éloigné du lieu d’exploitation.

D’où le recours de plus en plus fréquent aux délégations de pouvoirs.

Le but de cet article est de décrire de manière pratique les principes gouvernant la responsabilité des dirigeants et des sociétés qu’ils représentent ainsi que les conditions de validité des délégations de pouvoirs qu’ils consentent.

Concurrence déloyale : typologie des pratiques interdites

Paul Tournier, Avocat

A l’ère du libéralisme économique, l’ouverture à la concurrence est largement favorisée dans nos sociétés modernes.

En France, la liberté du commerce et de l’industrie est un principe relativement ancien, proclamé à l’issue de la période révolutionnaire avec le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791.

Ce principe fondamental, élevé au rang des valeurs constitutionnelles depuis une décision du Conseil Constitutionnel du 16 janvier 1982, souffre toutefois d’une exception : la concurrence déloyale.

Les actes de concurrence déloyale ne sont pas exhaustivement recensés dans la loi : ils sont caractérisés comme tels par la jurisprudence, au cas par cas. Il est toutefois possible de les regrouper sous quatre grandes catégories.

La Commission européenne se dote d’un Bureau de l’IA afin de renforcer le rôle moteur de l’UE en matière d'intelligence artificielle digne de confiance

Claire Filliatre, Avocate

La Commission européenne a annoncé le 29 mai dernier la création du Bureau de l’Intelligence Artificielle dont l’objet est de « permettre le développement, le déploiement et l’utilisation futurs de l’IA d’une manière qui favorise les avantages sociétaux et économiques et l’innovation, tout en atténuant les risques ».

Ce nouveau Bureau a ainsi pour ambition de jouer un rôle majeur dans la mise en œuvre de la législation européenne sur l’Intelligence artificielle, d’encourager la recherche et l’innovation dans une intelligence artificielle sûre et digne de confiance, et de faire de l’Union européenne un acteur de premier plan dans les discussions internationales sur le sujet.

Invitation - Task Force Compliance - La RSE comme enjeu stratégique de l’entreprise : Témoignages et bonnes pratiques d’un groupe industriel

La prochaine session de la Task Force Compliance créée par l’European American Chamber of Commerce Auvergne Rhone-Alps en partenariat avec Soulier Avocats se déroulera le 5 novembre prochain à Lyon dans les locaux du Groupe Envu, groupe indépendant fondé en 2022, fort de 50 ans d’expertise comme ancienne Business Unit du Groupe Bayer Crop Science.

Après une introduction sur l’actualité de la compliance par notre Counsel Claire Filliatre, Marine Sanouiller, Directrice développement Durable Groupe Envu, et Hervé Kintzler, Responsable Gouvernance, Risques et Compliance Groupe Envu, viendront partager leurs expériences et bonnes pratiques en matière de RSE.

Les sujets suivants seront abordés :

• RSE, définir les piliers d’action stratégiques et les mettre en œuvre : méthode, engagement du comité exécutif et des personnes clefs,
• Bénéfices et leçons d’un engagement large des parties prenantes,
• Mise en œuvre de la RSE : faire évoluer son rapport de durabilité en vue de la CSRD,
• Echange / Questions : défis associés au passage de la RSE d’un enjeu annexe à un enjeu au cœur de la stratégie.

Deux prestigieuses nominations pour deux anciens membres de Soulier Avocats

Nous sommes heureux et fiers de saluer pour leur récente nomination : Jean-Paul Vesco, archevêque d’Alger appelé au cardinalat qui sera créé le 8 décembre prochain à Rome, et François-Noël Buffet, nommé Ministre des Outre-mer le 21 septembre dernier.

Nous souhaitons, avec affection, à nos Ex-Confrères toute la réussite de leur entreprise, d’une part pour notre pays et d’autre part pour l’Eglise.