CNIL : Sanction de 1,75 million d’euros à l’encontre d'AG2R LA MONDIALE

Laure Marolleau, Avocat

La CNIL a infligé une amende de 1,75 million d’euros à AG2R LA MONDIALE pour avoir manqué aux obligations du règlement général sur la protection des données relatives aux durées de conservation et à l’information des personnes.

Deux manquements sont principalement mis en avant : une durée excessive de conservation des données personnelles et un manque d’information lors du démarchage téléphonique par des sous-traitants.

Le défaut de convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée générale ordinaire n’est pas une cause de nullité des délibérations

Florence Grangerat, Avocat

L’arrêt de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de Cassation du 10 février 2021 vient rappeler, à juste titre, que le défaut de convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée générale ordinaire n’entraîne pas la nullité des délibérations.

La Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) : un intérêt pour les entreprises

Fabien Pomart, Avocat

Le gouvernement a reconduit la possibilité pour les entreprises de verser entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 une prime exonérée d’impôts et de cotisations sociales à leurs salariés.

Salarié à temps partiel : attention à la requalification « express » en contrat à temps plein

Fabien Pomart, Avocat

Lorsqu’un salarié à temps partiel accomplit exceptionnellement plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein, quand bien même la durée du travail prévue dans son contrat est fixée mensuellement.

Conférence en droit comparé sur le thème force majeure en matière contractuelle

Anaëlle Idjeri a participé à une conférence en droit comparé organisée par la Commission Internationale du Barreau de Lyon sur le thème force majeure en matière contractuelle en Allemagne, Espagne, Italie, États-Unis, France, Pays d’Amérique Latine et Royaume-Uni.

Jean-Luc Soulier : « Mon père a une flamme de vie, j’en ai hérité »

Dans cet article publié dans Le Progrès au début du mois de septembre, Jean-Luc Soulier évoque ses racines et se remémore l’histoire qui a façonné Soulier Avocats.

WLG ׀ impact : une initiative RSE au niveau mondial

Le World Law Group (« WLG »), un réseau de 61 cabinets d’avocats indépendants disposant de plus de 400 bureaux situés dans toutes les grandes places commerciales et financières à travers le monde, auquel notre cabinet appartient, met pour la première fois en œuvre une initiative de responsabilité sociétale des entreprises baptisée WLG ׀ impact.

Dans ce cadre, chaque cabinet membre du WLG est invité à réaliser un projet RSE.

Nous avons décidé de travailler avec l’association Nettoyons Lyon dont l'objet est l’organisation d’actions de collecte, de récupération, de valorisation et de recyclage de déchets abandonnés dans les espaces publics ou naturels, et d’actions de communication et de sensibilisation aux comportements écocitoyens.

Des membres de notre équipe participeront ainsi à une session de nettoyage fluvial d'une zone du Rhône ou de la Saône.

L’objectif : retirer les déchets sous-marins et les objets polluants, tels que les véhicules motorisés, les scooters électriques, les vélos, etc. à l’aide de gros aimants en néodyme et de grappins !