Strategic Lawyering Publié le 22 décembre 2014 par André Soulier
La notion de Third Party Ownership dans le football professionnel international
Le monde du Football professionnel pleinement engagé sur le plan économique (ressources télévisées en croissance, développement des équipementiers, nouveaux modèles économiques des clubs à travers la propriété de stades devenus des lieux de vie, etc …) se préoccupe naturellement d’assurer la loyauté et la sincérité des compétitions, fondements du crédit qu’il recherche sur tous les continents.
Dans ce nouveau paysage est apparue au cours de ces dernières années une nouvelle approche du contrat d’un joueur professionnel, le « Third Party Ownership » ou TPO.
Apparu tout d’abord à l’occasion de transferts de joueurs, parfois éminents, venant de clubs d’Amérique du Sud, via la péninsule ibérique notamment, ce type de contrat n’est rien d’autre, sous la forme de la participation d’une personne physique ou d’une personne morale en qualité de « co-entrepreneur », qu’une part de la propriété « des droits économiques » du joueur, c’est-à-dire pour l’essentiel la valeur négociée de celui-ci lors de sa vente. Avantage apparent pour le club acquéreur, ne débourser à l’occasion d’un transfert qu’une part de la valeur estimée du joueur, le reste étant financé par le tiers détenteur d’une partie desdits « droits économiques ». Celui-ci récupèrera sa mise initiale au triple et parfois au quintuple ou davantage lors d’un nouveau transfert !
Devant les craintes inspirées par ce qui pourrait être une manière de contrôle du joueur quant à sa carrière, la FIFA a décidé l’interdiction de ce type de contrat en 2020, avec donc une période transitoire de cinq années au moins …
La Ligue de Football Professionnel française a souhaité pour sa part qu’une mission d’information soit menée auprès des clubs professionnels de Ligue 1 et de ligue 2, comme des participants à l’acte, syndicat des joueurs, agents sportifs par exemple, ayant déjà rencontré ce type de contrat.
Le Conseil d’Administration de la LFP dans sa réunion du 26 septembre 2014 m’a demandé, en ma qualité de Président de la Commission Juridique de la Ligue, de lui présenter au printemps 2015 un rapport sur les auditions qu’il conduit actuellement sur le sujet, assorti de préconisations pour l’avenir.
André Soulier
Avocat au Barreau de Lyon