Offre de Services en Cartographie des Risques

En combinant expertise juridique et compétences opérationnelles, le partenariat Soulier Avocats / FCconsulting offre une approche holistique et intégrée de la gestion des risques au sens de la Loi Sapin II.

La gestion des risques, et en particulier la gestion des risques de conformité, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises qui font face depuis de nombreuses années à une pénalisation accrue de leurs activités et à une explosion du nombre de réglementations (SAPIN 2, RGPD, devoir de vigilance, NIS 2…), par ailleurs de plus en plus complexes.

Face à cette réalité, elles doivent se prémunir de manière efficace et efficiente contre tout risque de conformité, financier et opérationnel, afin de ne pas entraver leur croissance et leur développement.

Une cartographie des risques de conformité et plus spécifiquement des risques de corruption dans le cadre de la loi SAPIN 2, répond à ces objectifs : ce document vous garantira du bon alignement des risques propres à votre modèle économique avec les stratégies de gestion mises en place par votre organisation.

Notre offre de services en matière de cartographie des risques, issue d’un partenariat stratégique entre Soulier Avocats et FCconsulting, structure de conseil spécialisée en compliance, a été conçue pour répondre à ces nouveaux défis, grâce à une méthodologie éprouvée.

Problématiques des Entreprises et Risques Associés

Complexité Réglementaire

Les entreprises doivent évoluer dans un environnement réglementaire de plus en plus sophistiqué, et se conformer à une multitude de législations nationales et internationales difficiles à appliquer. La cartographie des risques de conformité permet ainsi de déterminer quelles sont les réglementations que l’entreprise doit adresser en priorité.

Alignement des Risques vs Stratégies de Gestion

Les entreprises ne disposent pas pour la plupart de moyens illimités pour mettre en place leurs actions de conformité. La cartographie des risques leur permet d’allouer les moyens mobilisés là où c’est IMPORTANT (ce qui présente un avantage économique mais renforce aussi l’adhésion des collaborateurs).

Diminution des Risques de Non-Conformité

L’absence de conformité peut notamment mener à :

des amendes conséquentes (pénale, civiles, administratives),
des atteintes irréversibles à l’image et à la réputation synonyme de pertes d’opportunités commerciales,
des difficultés de financement (hausse de la « prime de risque » exigée, exclusion de certaines stratégies d’investissement, etc.),
d’importantes difficultés managériales (perte d’attractivité, départ des équipes dirigeantes, manque de temps à consacrer aux équipes et aux clients du fait du temps mobilisé pour les autorités…),
des pertes contractuelles « sèches » (du fait de l’existence de clauses « de conformité » pouvant justifier la sortie immédiate d’un contrat).

Ces risques sont susceptibles d’affecter le développement, la rentabilité, voire la viabilité même de l’entreprise concernée.

Complémentarité et Synergies entre Soulier Avocats et FCconsulting

Expertise Juridique

Soulier Avocats apporte son expertise en matière de réglementations et de législations applicables au(x) secteur(s) d’activité de votre entreprise et sa connaissance approfondie des obligations en résultant. Il constitue ainsi un interlocuteur incontournable pour l’identification, l’évaluation et la minimisation des risques juridiques.

Soulier Avocats assure également, le cas-échéant, la défense des intérêts de l’entreprise et de ses dirigeants devant les juridictions et les autorités régulatrices compétentes, et propose une veille réglementaire permettant de garantir une conformité proactive au fil du temps.

Analyse Opérationnelle

FCconsulting utilise une méthodologie et des outils de cartographie des risques qui ont été adoptés par plus de 50 clients depuis 2014. Applicables à tous les domaines de la conformité (SAPIN 2, RGPD, Anti-trust, etc.), cette méthodologie et ces outils permettent pour CHAQUE REGLEMENTATION :

de faire un bilan des facteurs de risques propres à votre modèle économique (plusieurs dizaines de facteurs analysés pour chaque réglementation),
d’évaluer de manière QUANTIFIEE votre MATURITE.

Processus Intégré et Synergie des Compétences

L’intégration de l’expertise de Soulier Avocats aux outils de cartographie des risques de FCconsulting permet ainsi de dresser un état des lieux exhaustif, tant sur le plan juridique qu’opérationnel, concourt à une approche complète et efficace de la gestion des risques et garantit l’élaboration d’une cartographie complète, formalisée et évolutive répondant aux nombreuses exigences légales et facilitant la prise de décisions opérationnelles.

Définition de Politiques et de Procédures Adaptées

Ensemble, Soulier Avocats et FCconsulting élaborent et participent en aval et de manière coordonnée à la mise en œuvre concrète d’un programme de conformité exhaustif comprenant les différents dispositifs requis, notamment aux termes de la Loi Sapin II, de procédures opérationnelles standardisées conformes aux exigences légales et règlementaires, et de programmes de sensibilisation et de formation pour renforcer la culture anti-corruption, et plus généralement la culture de conformité, au sein de l’entreprise.

Réponse aux Crises et Gestion des Incidents

En cas de crise, notre partenariat garantit également une réponse rapide et coordonnée destinée à minimiser les impacts négatifs et à assurer une continuité opérationnelle.

Notre Méthodologie

Nous utilisons une méthode éprouvée pour cartographier les risques de conformité via l’analyse des facteurs de risques propres au modèle économique de l’entreprise concernée et l’évaluation de sa maturité sur plus de 380 points de contrôle.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour une présentation plus détaillée de notre méthodologie.

En combinant expertise juridique et compétences opérationnelles, nous sommes en mesure de proposer une offre de service unique sur le marché garantissant de manière proactive et efficace la conformité de votre entreprise, élément indispensable à sa croissance et sa pérennité.


Jean-Luc Soulier jl.soulier@soulier-avocats.com Avocat au Barreau de Paris Associé Gérant	Claire Filiatre c.filliatre@soulier-avocats.com Avocate au Barreau de Lyon Membre de la Commission Economie et Entreprise et de la Commission Compliance du Barreau de Lyon	Frédéric Cordel fcconsulting@outlook.com Fondateur de FCconsulting Formateur Sapin 2 / RGPD / Compliance Cybersécurité