Prévention et Propriété Intellectuelle

Les restructurations ou rachat d’entreprises s’accompagnent la plupart du temps de la réalisation, au sein de la société cible, d’audits juridiques qui doivent permettre de faire un « état des lieux ». Parmi ces audits figurera celui se rapportant aux droits de propriété intellectuelle dont l’entreprise est titulaire (portefeuille de droits) et, le cas échéant, qu’elle exploite (audit contractuel).

Bien souvent un tel audit révèle des surprises, généralement mauvaises.

En effet, en l’absence d’un service juridique dédié, il est courant d’observer que les droits de propriété intellectuelle d’une entreprise ne font pas l’objet d’une attention particulière et/ou d’une gestion spécifique.

Il est donc fréquent de constater que des titres de propriété intellectuelle revendiqués par l’entreprise :

• ne sont plus valables, comme c’est le cas par exemple de titres non entretenus et tombés dans le domaine public ;

• sont valables, mais ne sont pas/plus sa propriété. Il n’est pas rare de constater que l’enregistrement d’un titre de propriété industrielle n’a pas été effectué par l’entreprise elle-même mais par une personne physique, par exemple un dirigeant ou ex dirigeant de l’entreprise, ou encore par un prestataire extérieur, et ce sans qu’un contrat ne soit intervenu pour régulariser une cession au profit de l’entreprise concernée ;

• sont, certes valables, mais moins pertinents (Ex : coexistence des marques de l’entreprise cible avec des marques de tiers similaires, voire identiques, tolérées) ou encore non opposables (Ex : défaut d’inscription aux registres des offices en cause de contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle).

L’avocat en charge d’un tel audit devra alors régulariser à la hâte la situation, précisément à un moment où le facteur temps sera crucial et jouera en défaveur de l’entreprise et où sa marge de manœuvre pour négocier sera réduite.

L’expérience prouve que le défaut d’attention et de surveillance des titres de propriété intellectuelle conduit bien souvent à des dommages irréversibles. L’entreprise réalise alors, tardivement, le poids économique des droits de propriété intellectuelle.

Ceux-ci se situent en effet – et de plus en plus – au cœur de la vie économique et sont susceptibles de constituer les actifs les plus importants des entreprises.

Il est donc recommandé de procéder « en amont » à un audit de propriété intellectuelle. Cela permettra de mieux cibler les besoins en propriété intellectuelle de l’entreprise, d’entretenir son portefeuille de droits et d’optimiser leur exploitation.

En conclusion, en la matière, comme en toute chose, mieux vaut prévenir que guérir.