Global Guide to Whistleblowing Programs, seconde édition

La mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles (en anglais « whistleblowing »), c’est-à-dire  d’un système permettant aux salariés de signaler des problèmes pouvant sérieusement affecter l’activité de leur entreprise ou engager gravement sa responsabilité, est soumise à des règles spécifiques qui varient d’un pays à l’autre.

Ainsi, les entreprises qui opèrent dans un environnement international, par le biais de filiales et d’établissements situés dans différents pays, doivent faire face à un défi colossal : établir des règles de conformité et concevoir un système d’alertes professionnelles qui soient à la fois effectifs et cohérents au sein du groupe, tout en respectant les particularismes nationaux en matière de protection des données à caractère personnel et de droit social.

Dans ce contexte, la seconde édition, actualisée et élargie, du Global Guide to Whistleblowing Programs – qui couvre 58 pays à travers le monde et intègre un chapitre spécifique à l’Union européenne – apporte, comme la première édition à laquelle Soulier Avocats avait déjà collaboré, des réponses aux principales problématiques susceptibles de se poser dans le cadre de la mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles, telles que notamment : quels sont les textes de loi applicables, les sociétés doivent-elles préalablement obtenir l’aval d’une autorité réglementaire et, dans l’affirmative, selon quelles modalités, les domaines sur lesquels est susceptible de porter le dispositif sont-ils limités, l’accord des salariés et des syndicats est-il exigé, ou encore, existe-il des restrictions en matière de transferts transfrontaliers des données collectées par le bais d’un tel dispositif ?

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