Strategic Lawyering WLG Merger Control Guide 2020
Conçu comme un outil pratique de référence pour toutes les entités concernées par des opérations de fusions et d’acquisitions, le WLG Merger Control Guide 2020 fournit un aperçu des mécanismes de contrôle des concentrations dans 91 pays à travers le monde, et aborde notamment deux des questions les plus importantes en la matière, à savoir les « seuils » et les « étapes » de la procédure.
Les « seuils » identifient les conditions applicables qui déclenchent l’obligation, aux termes de la législation locale, de notifier à une autorité de concurrence nationale une opération envisagée ou en cours de réalisation, telle une fusion ou une acquisition. Les « étapes » décrivent quant à elles la procédure et les phases d’examen qui suivent la notification d’une opération.
Des réponses succinctes à ces deux questions sont fournies pays par pays.
Jean-Luc Soulier et Geoffroy Lacroix ont assuré la rédaction du chapitre France de ce Guide.
Le WLG Merger Control Guide 2020 a été édité par les membres du groupe de travail Antitrust & Competition du World Law Group, un réseau de 59 cabinets d’avocats indépendants disposant de plus de 400 bureaux situés dans toutes les grandes places commerciales et financières à travers le monde.