World Law Group 2021 Venture Capital Guide

Le World Law Group 2021 Venture Capital Guide a été rédigé par les membres du Venture Capital Group du World Law Group (« WLG »), un réseau de 59 cabinets d’avocats indépendants disposant de plus de 400 bureaux situés dans toutes les grandes places commerciales et financières à travers le monde, auquel notre cabinet appartient.

L’objectif de cette publication est de proposer un guide multi-juridictionnel, élaboré selon un format commun de Questions-Réponses, sur la législation régissant le capital-risque dans 33 pays où des cabinets membres du WLG sont présents. Ce guide vise à fournir une vue d’ensemble du marché du capital-risque, notamment les secteurs clés, les structures d’investissement privilégiées, les obligations d’agrément réglementaire, les limites à la prise de contrôle des sociétés de portefeuille, les restrictions en matière d’investissement, la protection des investisseurs et les modalités de sortie.

Jean-Luc Soulier et Florence Grangerat ont assuré la rédaction du chapitre France de ce guide.

Télécharger le guide (disponible uniquement en anglais)