Publié le 15 juin 2023 par Thomas Caveng

Seconde session de notre Task Force Compliance : Vision comparée entre les Etats-Unis et la France de la lutte contre la criminalité économique organisée

La deuxième session de la nouvelle Task Force Compliance créée par l’European American Chamber of Commerce Auvergne Rhone-Alpsen partenariat avec Soulier Avocats s’est déroulée le 8 juin dernier.

Cette seconde session avait pour thématique « Vision comparée entre les États-Unis et la France de la lutte contre la criminalité économique organisée ».

Après un point d’actualité réalisé par notre Counsel Claire Filliatre sur le devoir de vigilance suite à l’adoption par le parlement européen de la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, Me Aymeric Dumoulin, Avocat au barreau de New York, est intervenu pour présenter sa vision comparée entre la France et les États-Unis de la lutte contre la criminalité économique organisée à travers l’étude de la mise en place d’enquêtes internes et d’accords négociés.

Il a notamment souligné l’influence des États-Unis sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) et l’importance cruciale pour une entreprise poursuivie de démontrer sa bonne foi à travers la coopération avec les autorités de poursuite et l’établissement d’une enquête interne.

Son témoignage, accompagné de nombreux exemples concrets et illustré par des affaires médiatiques récentes dans lesquelles il est intervenu, ont mis en évidence la nécessité impérieuse pour les entreprises d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de conformité adaptés afin de se prémunir contre tout risque de poursuites par les autorités américaines et françaises et/ou de réduire l’amende susceptible d’être infligée en cas d’infraction avérée.

Le point d’actualité réalisé par notre Counsel Claire Filliatre sur le devoir de vigilance est consultable via le lien suivant : Point d’actualité : Impact de la Directive européenne dite « CS3D » sur la loi française relative au devoir de vigilance.

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